Communiqué Comité de suivi LPR 14 novemb
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Vous trouverez ci-joint la motion votée à l’unanimité lors du CN du 9 juin 2022 sur la
convergence indemnitaire de la filière AENES au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche : A&I UNSA soutient et soutiendra activement, au sein de sa fédération, l’UNSA Education, toutes les initiatives visant à permettre aux personnels de bibliothèque, de recherche et de
formation ainsi qu’aux personnels sociaux et de santé de bénéficier de mesures de revalorisation indemnitaire comparables.
Motion filière adm MESR-3.pdf
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Sylvie Retailleau a été nommée ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Précédemment, comme présidente de Paris-Saclay, elle a eu l’occasion, avec les personnels
enseignants et BIATSS, de mettre en œuvre l’autonomie dont jouisse les établissements depuis
la « Loi relative aux libertés et responsabilités des universités » (LRU).
L’autonomie bien pensée est une nécessité et un bien. Qui en disconviendrait ? Mais vouloir
s‘affranchir systématiquement des règles communes n’est ni nécessaire ni souhaitable car cela
revient à remplacer une saine émulation par une inéquitable concurrence.
Les 14 000 personnels de la filière administrative des universités des grands établissements et
des CROUS qui au quotidien et aux côtés des autres personnels BIATSS et enseignants font vivre
cette autonomie au service des étudiants et étudiantes le savent bien, eux qui sont journellement
confronté.es aux inégalités entre établissements et territoires mis cruellement en lumière
par la crise de la COVID 19.
Mais pour bien servir faut-il être encore justement servi. Or, la considération matérielle et morale
portée aux personnels administratifs s’avère très variable d’une structure à l’autre. Ainsi, alors que
l’Etat consent enfin à leur profit un effort encore bien timide en termes indemnitaires, nombre
d’universités, au nom de ce que nous qualifierons d’« auto-anomie » assumée, s’affranchissent
des orientations ministérielles et font le choix de répartir sur tous les personnels les crédits qui
leur étaient destinés.
Résultat, s’agissant de la filière administrative, on crée une concurrence malsaine au profit des
services de l’Education nationale mieux reconnus et on entretient parfois une opposition malsaine
avec les autres personnels BIATSS sans aucune émulation qui puisse être profitable aux établissements.
En bref, au prétexte d’égalité et parfois par démagogie, on déshabille certains et on mal habille tout
le monde.
La loi de programmation de la recherche a eu le mérite, aux côtés de ses objectifs principaux,
d’afficher un début de considération pour les personnels y compris, même si c’est par un codicille
dans l’exposé des motifs, aux 14 000 personnels administratifs.
Il serait temps d’en venir enfin à une loi de programmation pour l’enseignement supérieur dans
toutes ses composantes qui prenne en considération tous les personnels dans le respect des
qualités et des grades pour la réussite de toutes et tous.
Pantin, le 24 mai
2022,
Jean-Marc Bœuf –
Secrétaire général A&I UNSA.
Fiche Revalorisation des personnels de l
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Après des demandes constamment réitérées, des discussions vont enfin s’ouvrir sur la place de l'AENES dans l’enseignement
supérieur, les 11 et 31 mars. Ce sera l'occasion, entre autres, de défendre à nouveau la promotion interne pour toutes et tous, du C en A+
place de l'AENES.pdf
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Dans l’Éducation nationale comme dans l’Enseignement supérieur et la Recherche le manque de moyens devient insupportable dans la situation de crise
sanitaire que nous vivons.
Dans l’Éducation nationale les organisations syndicales appellent dans l’unité à la grève et l’action le 13 janvier pour obtenir
les moyens de faire face à la crise sanitaire, revendiquer le respect des personnels et donner à l’École les moyens de fonctionner.
Les organisations soussignées assurent leurs collègues de l’Éducation nationale de leur soutien dans cette action dont les revendications rejoignent les nôtres et
font écho à une situation de surcharge de travail et de grande désorganisation dans l’ESR.
Elles informent les personnels de l’Enseignement supérieur et la Recherche qui souhaitent participer à cette action que des préavis de grève qui couvrent le
13 janvier ont été déposés.
Le 11 janvier 2022
Appel intersyndical 13 janvier - 2022011
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A l'inverse du ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur en dépit des engagements de la
ministre et de nos nombreuses sollicitations, n'a mis en place aucun dispositif de revalorisation de nos collègues exerçant dans le champ de l'enseignement supérieur. Le prétexte non-dit en est
très certainement la sacro-sainte autonomie des établissements, l'enseignement supérieur étant à l'inverse de l'éducation nationale non pas fortement déconcentré mais excessivement
décentralisé. Nos collègues en poste dans les établissements d'enseignement supérieur sont donc face à un dilemme, ils peuvent bénéficier du dispositif à condition d'en partir... Nous avons une
audience avec notre fédération prochainement et nous aurons ainsi l’occasion de redire à Mme Vidal qu’elle ne peut se désintéresser des quelques 12000 personnels de l’AENES en poste dans son
périmètre ministériel.
A&I UNSA LETTRE MINISTRE ESRI 15-07-21.p
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FAQ-DGESIP-5sept21-1.pdf
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Comme promis par la Ministre, la rentrée 2021 s’effectue en présentiel. C’est une bonne chose pour la réussite des étudiant·es, fragilisé·es par les confinements et
la fermeture des établissements. Pour autant, de manière générale, la situation du monde universitaire continue de nous alerter.
Cette rentrée étant aussi celle d’une année électorale, elle doit être l’occasion du changement pour l’enseignement supérieur. L’UNSA Éducation et
ses syndicats organisent en ce sens ce vendredi 17 septembre une réunion à destination des différents personnels de l’ESR pour travailler sur le bilan du quinquennat et les pistes d’évolution à
porter ensemble.
En effet, le nombre d’étudiant·es a encore augmenté de 2,1% et se pose l’enjeu de leur accompagnement vers la réussite,
notamment en licence. Une question qui n’est pas nouvelle mais qui reste d’actualité alors même que les mesures de la loi Orientation et Réussite des Etudiants n’ont pas encore montré leur
efficacité. Le « Oui-si » de Parcoursup n’est pas mis en place dans toutes les universités pour les étudiants qui ont besoin de consolidation, car elles ne disposent pas de moyens
suffisants pour les organiser.
Les derniers résultats aux classements internationaux montrent que nombre d’universités fusionnées ont régressé, une seule a gagné quelques places. De nombreux défis
restent donc à relever.
Pour cela nous avons besoin également de rendre les métiers de l’enseignement supérieur attractifs et que tous les personnels se sentent reconnus quel que
soit leur métier. Les engagements de revalorisation et de reconnaissance contenus dans le protocole d’accord « relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières » que nous
avons signé le 12 octobre 2020 doivent être œuvre au plus vite. La baisse du nombre de doctorants nous inquiète également.
Pour l’UNSA Éducation, il est nécessaire de poursuivre l’action pour l’égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles. Le
plan prévu dans un rapport de l’IGESR de juillet 2021 est doté de 500 000 euros. Nous suivrons avec attention la mise en œuvre d’actions de formation à
l’échelle des établissements.
Enfin, il faut permettre aux universités et à leurs équipes de poursuivre leur engagement dans la transition écologique. Le dernier rapport du GIEC
nous rappelle combien la crise climatique s’intensifie. Des repas végétariens du CROUS à la sobriété numérique, en passant par les financements de la recherche, le monde universitaire a son rôle
à jouer. Pour l’UNSA éducation, il est impératif d’engager la transition de notre modèle de production et de consommation.
avis chsct.pdf
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20210308 ESR Rencontre avec le cabinet d
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Lors de la présentation et du vote de la LPR (Loi de Programmation de la Recherche) le 18 juin 2020 au CNESER, l’UNSA
Éducation a été la seule organisation syndicale à prendre la parole pour l’ensemble des personnels BIATSS et plus particulièrement pour ceux de l’AENES exerçant dans l’enseignement
supérieur.
Grâce à notre prise de parole, nous avions obtenu que Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
s’engage formellement sur les actions à entreprendre pour des personnels qui relèvent de l’Éducation Nationale.
Depuis, nous n’avons eu de cesse, à chaque réunion en bilatérale ou dans les instances à rappeler notre attente d’un courrier officiel attestant de
cet accord.
Nous l’avons fait, à nouveau, lundi 1er février, lors de l’installation du comité de suivi du Protocole RH issu de la LPR, en présence de Madame la
Ministre.
C’est maintenant chose faite puisque le courrier est arrivé vendredi 5 février et nous attendons avec impatience le lancement des travaux annoncés
dans cette lettre.
Il nous semble à ce propos indispensable, en parallèle au comité de suivi qui concerne les
personnels directement touchés par la LPR (enseignants chercheurs, ITA, ITRF affectés à la recherche) que des groupes de travail spécifiques soient créés pour les autres personnels, afin de faire
toute leur place à l’ensemble des métiers ITRF et aux métiers de l’administration générale incarnés par l’AENES.
Jean-Marc Bœuf
Secrétaire général A&I-UNSA
|
Martine Samama
Secrétaire générale UNSA ITRF-BI-O
|
5fev21-lettre-ministreESR-UNSA.pdf
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En introduction, l’attendu d’une reprise progressive
des enseignements présentiels est rappelé comme un objectif prioritaire. Cependant, le ministère n'annonce toujours pas de date de retour, mais insiste sur
"une trajectoire de reprise la plus précoce possible, progressivement", mais pas avant février 2021.
Prévoir un plan d’action sanitaire pour anticiper et accompagner la
reprise progressive des enseignements
Cette circulaire vise la mise en place de campagnes de
tests antigéniques, soit individuels soit collectifs dans les établissements universitaires. L’organisation de ces campagnes associe les établissements, les CROUS, les ARS et les
rectorats. Elle doit être définie pour le 1er février pour le dépistage individuel et le 15 février pour le dépistage collectif.
Les dépistages
Le dépistage individuel concerne les étudiants
et les personnels qui le souhaitent. Priorité aux personnes symptomatiques, aux personnes asymptomatiques cas contact et aux personnes symptomatiques sur demande
médicale. En cas de cas confirmé, un contact tracing doit être organisé.
Le dépistage collectif doit être organisé sous 48h en
cas de cluster (avéré ou suspecté) ou situation épidémique locale le justifiant.
Le dépistage peut associer des professionnels de santé en établissement ou en libéral
(ces derniers adressent leur facturation à l’Assurance maladie) et des médiateurs de lutte Anti-covid. Ceux-ci seront chargés de prélever, tester, délivrer des messages de santé publique, communiquer le résultat du test, informer de la conduite
à tenir selon le résultat, identifier les sujets contacts le cas échéant et de saisir les résultats dans le système
dédié.
Importance du dialogue social
Ces mesures doivent se mettre en oeuvre dans le cadre d’un dialogue social interne, c’est-à-dire après avoir informé les instances de représentation du personnel, en particulier le CHSCT
élargi aux usagers.
Principes d’organisation du plan d’action sanitaire
Pour le dépistage individuel « à la demande », il s'agit d'organiser une offre de tests permettant aux étudiants, aux usagers des résidences universitaires et aux personnels qui le souhaitent de se faire
tester au moindre doute et de procéder à l’identification des sujets contact
Les tests doivent être financés par les établissements
de l’ESR. Les frais feront l’objet d’une compensation financière dont les modalités seront précisées ultérieurement.
Une logistique importante devrait être
déployée, achats de tests, d'équipements de protection, voire organisation d'espaces de tests collectifs. La complexité de la mise en place est de nouveau
dénoncée
Rôle des rectorats de région académique
Les recteurs de région académique organiseront, en lien avec les ARS, l’information et la mobilisation des établissements et des CROUS implantés dans leur région. Ils facilitent la recherche et la mise en
œuvre de solutions mutualisées à l’échelle de site. Ils apportent une aide de premier niveau aux établissements qui rencontreraient des difficultés
dans l’élaboration de leurs plans d’action ou la mobilisation des moyens nécessaires.
La position de l'UNSA Éducation
Cette circulaire déploie un calendrier irréaliste et incertain, car il demande aux
établissements de "préparer un plan d'action" pour début février 2021. Par ailleurs, le ministère n'annonce toujours pas de date de retour des étudiants.
Ces campagnes de tests auraient pu être mises en oeuvre
dès l'automne, permettant d’avoir un fonctionnement le plus proche possible de la normale.
DéclinaisondelastratégieTesterAlerterPro
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Avis CHSCTMESRI du 14 01 21.pdf
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Suite à ce deuxième confinement, la santé des étudiant·es et l'épuisement des personnels sont de plus en plus
marqués. L’UNSA Éducation et ses syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) tirent la sonnette d'alarme.
Après un mois de confinement, tous les indicateurs sur l'état de santé des étudiant·es semblent tendre vers le rouge, que
ce soit au niveau des CROUS, dans les services de santé universitaire ou encore dans les autres établissements du supérieur. Et même si les 1600 emplois étudiants sont les bienvenus pour essayer
de rompre l'isolement, ils ne seront certainement pas suffisants. La santé mentale, physique et psychologique de l’ensemble de la population se dégrade et c’est encore plus marqué chez les
étudiant·es.
Pour appuyer ce constat partagé par beaucoup de collègues du supérieur quelque soit le métier (enseignant·e, chercheur·e,
ITRF, ATRF, AENES,…) et corroboré par diverses enquêtes dont celle de l'observatoire de la vie étudiante (cliquez là), voici les points de vue portés par les médecins, les infirmières et les assistantes sociales des syndicats UNSA de
l'ESR, respectivement, le SNMSU-Unsa, le SNIES-Unsa et le SNANSEN-Unsa.
Les SUMPPS (service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé) sont bien évidement restés ouverts
aux publics étudiants pendant ce temps de confinement. Rompre l’isolement des plus précaires, des étudiant·es en remédiation et des premières années est la première préoccupation de nos
collègues, mais très vite elles·ils nous ont alertés sur l'importance d’aider tout·es les étudiant·es et cela quelque soit le niveau d’études. Les difficultés se cumulant entre santé, perte du «
petit boulot » étudiant pour financer ses études, pression accrue pour réussir son année d’étude, et baisse d’activité physique ou-et culturelle, l’aide et le soutien psychologique sont plus que
nécessaires.
L'UNSA Éducation réaffirme, ce qu’elle avait déjà posé dès le début du confinement (cliquez ici), c’est à dire la nécessité d’un suivi des cours en
présentiel avec une jauge à 50% (adaptable selon la taille des espaces bien évidemment) pour permettre aux étudiant·es de garder le contact et éviter ces phénomènes d'isolement. Si pour beaucoup
de personnes, le charme de la chambre étudiante sous les toits (peut) faire rêver, c’est loin d’être le cas lorsqu’on y passe vingt-trois heures sur vingt-quatre ! Et même s’il est possible de
continuer à aller à la bibliothèque universitaire, au restaurant universitaire ou en salle informatique sur rendez-vous ou en "cliquer-emporter", le retour à un présentiel (avec jauge)
s’impose.
Des personnels de l’ESR épuisés.
Le corollaire à cette situation dégradée pour les étudiant·es, concerne les collègues de l’ESR. Dans les services de
santé universitaires, il est encore plus difficile de pouvoir soutenir toutes ces demandes qui sont en hausse, ou de proposer des
rendez-vous en présenciel dans des délais raisonnables même si la visioconférence s’est développée, échanger sur une situation de précarité reste délicat.
Et pour les autres personnels, les phénomènes d’épuisement professionnels, de mauvaises adaptations des conditions de
télétravail, voire d’absence de télétravail, pèse de plus en plus sur chacun et chacune. Le confinement est une nécessité sanitaire, il faut l’adapter davantage à la réalité de l’Enseignement
supérieur et de la recherche. La ministre Frédérique Vidal avait d’ailleurs annoncé des réunions hebdomadaires avec les organisations syndicales pour faire des points réguliers et la tenue de
comités hygiène sécurité et conditions de travail ministérielle et locaux. Force est de constater que tous ces temps n’ont pas pu avoir lieu partout.
Nous continuerons à les demander pour les étudiant·es et l'ensemble des personnels.
Des personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche respectés, reconnus, protégés, accompagnés,
informés, c’est le sens de l’action de l’UNSA Éducation et de ses syndicats dans cette période complexe et éprouvante.
Communiqué des représentants CHSCTMESR.p
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2020-10-26 CR CTMESR.pdf
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Avis sur la convocation du CHSCT
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent à madame la ministre que les ordonnances prises dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire
s’éteignent avec elle ou dans les trois mois après le 10 juillet ; donc les délais de convocation et d’envoi des documents sont de nouveau en vigueur. Ils regrettent la convocation en urgence de
ce CHSCT alors que les conditions de la rentrée 2020 pouvaient être anticipées dès le CHSCT du 20 juillet 2020.
Le CHSCT du MESR note d’ailleurs que certaines de ses recommandations du 20 juillet 2020 ont finalement été prises en compte dans cette nouvelle circulaire ; il
regrette qu’elles n’aient pas été intégrées à la circulaire discutée le 20 juillet 2020 et publiée le 6 août 2020, alors que de nombreuses universités étaient fermées et qu’elles auraient pu
mieux prévoir et organiser la rentrée universitaire 2020-2021.
Avis sur la consultation des CHSCT d’établissement
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que les mesures de prévention soient présentées pour avis dans les CHSCT d’établissement, et de
rappeler cette obligation dans tous les documents ministériels, dont cette circulaire et ses annexes.
Avis sur les tests Covid-19 sur les sites des établissements de l’ESR
Dans la continuité de son avis du 20 juillet 2020, le CHSCT MESR préconise que les chefs d’établissements de l’enseignement
supérieur et de la recherche, en lien avec les autorités sanitaires et sociales (ARS, CHU, CPAM, …) et avec la médecine du travail, déploient sur les sites des dispositifs permettant aux
étudiants et aux personnels de subir des tests virologiques (prélèvement nasaux et salivaires) et sérologiques rapides (TRODs) gratuits, massifs et rapides. L’option de tests salivaires, plus
faciles et rapides à déployer, moins intrusifs et douloureux pour les personnes testes, doit absolument être envisagée, comme le préconise l’HCSP, dès leur mise sur le marché.
Avis sur les cas contact, ASA et journée de carence
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que les personnes identifiées « cas contact » soient mises en
autorisation spéciale d’absence (ASA) le temps de la quarantaine (quatorzaine) lorsque le télétravail n’est pas possible. En cas d’arrêt de travail, ils demandent que les agents, qu’ils soient
personnes vulnérables ou non, ne soient pas soumis au jour de carence, afin que le risque de perdre une journée de salaire, dans un contexte de paupérisation de la fonction publique, ne
conduise pas à des transmissions du virus évitables.
Avis sur les personnes vulnérables, ASA et les EPI
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à la madame la ministre que les personnes vulnérables au sens du HCSP (https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200420_covperrisetmesbarspccesper.pdf) (au sens ancien) soient équipées d’Équipements Individuels de Protection (EPI). Si
le travail sur site n’est pas possible, ils doivent être mis en ASA, à moins que le télétravail soit possible.
Avis sur le télétravail
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR recommandent que le télétravail, au sens du décret n° 2020-524, soit privilégié pour l’ensemble des
personnels de l’ESR, conformément à la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre afin « de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux »
et dans les transports en commun, contrairement aux propos de madame la ministre de l’ESR.
Avis sur l’évaluation des risques professionnels en période de Covid-19
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent que l’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels, en particulier s’agissant
des mesures de prévention liées au Covid-19, comme les réorganisations du travail, la distanciation physique, l’usage systématique et prolongé (10h/jour 5j/semaine) des masques en tissus. Il
rappelle que les règles de la prévention préconisent d’appliquer en priorité la prévention primaire et des moyens de protection collective.
-
Que les moyens nécessaires en postes et en matériel soient affectés aux réorganisations (personnel chargé du nettoyage, de la maintenance, heures de service pour
les enseignements et préparations des salles, pour le dédoublement des cours, dispositifs techniques – vidéoprojecteurs, micros, ordinateurs, etc.) ;
-
qu’un bilan des systèmes de ventilation et climatisation/chauffage soit réalisé systématiquement pour toutes les salles de cours quant aux risques de recyclage
d’air qui pourraient transporter le virus ;
-
Qu’une jauge soit définie et affichée pour tous les amphithéâtres et toutes les salles de l’université en fonction de leurs capacités d’aération et de
ventilation : une salle ou un amphi sans possibilité d’aération ou avec une ventilation insuffisante ne devrait pas être utilisé ;
-
que des systèmes limitant la circulation des gouttelettes comme des plaques de plexiglas soient envisagés pour tous les postes de travail exposés à des personnes
nombreuses, poste d’enseignants compris ;
-
Que des systèmes portables d’amplification de la voix soient mis à disposition des enseignants qui le souhaitent ;
-
Que des règles d’utilisation et de nettoyage des micros et équipements informatiques soient mises en place ;
-
Que la durée des cours soit aménagée pour autoriser aux enseignants une pause d’au moins 10 minutes par heure de cours, l’enseignement avec masque étant
particulièrement éprouvant (évaluation des risques, préconisations et inscription dans le DUERP).
Avis personnes vulnérables
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, repris dans la circulaire 6098-SG du premier ministre, du 1er septembre 2020, réduit le nombre de pathologies pour
pouvoir être déclarée personne vulnérable ou bénéficier d’un certificat d’isolement pour accompagner une personne vulnérable.
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR sont extrêmement préoccupés par la situation des personnes qui étaient déclarées vulnérables dans la version
du 25 avril 2020, article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020, et qui ne sont plus dans cette catégorie dans ce nouveau décret et ne comprend pas que des personnes pour lesquelles
une infection par le COVID-19 représente un réel danger vital soient à nouveau obligées d’être exposées.
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à la madame la ministre que toutes les personnes vulnérables au sens du rapport du HCSP du 14 mars
2020 (réactualisé le 20 avril https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200420_covperrisetmesbarspccesper.pdf puissent bénéficier d’une ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, ainsi que
les personnes vivant avec une personne vulnérable.
Avis horaires et temps de travail
Le CHSCT du MESR préconise que l’adaptation des horaires, ainsi que la baisse du temps de travail, soient envisagées pour les travailleurs qui le peuvent et qui le
souhaitent, afin « de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux« , mais aussi dans les restaurants universitaires et les lieux de
restaurations collectives, obligés de respecter les règles sanitaires et de diminuer drastiquement leurs capacités d’accueil. La journée continue de 6h maximum doit être envisagée autant
que de possible et nous insistons sur la modularité horaire à l’intérieur des services afin de diminuer la présence physique simultanée dans les bureaux ainsi que l’étalement de
l’accueil du public permettant aussi de diminuer l’affluence dans les transports.
Philippe Hernandez
représentant titulaire A&I UNSA pour l’UNSA Education
Une réunion multilatérale s’est tenue ce matin en présence de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle avait
pour objet la présentation d’un projet protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières découlant de la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR).
Cette démarche découlait des négociations que nous avions conduites en juin dernier qui avaient notamment abouti à « l’engagement que tout recrutement d’une chaire de professeur junior puisse
s’accompagner de l’augmentation d’au moins une promotion supplémentaire dans le corps des professeurs ou des directeurs de recherche » (courrier de F. Vidal aux secrétaires
généraux du Sgen-CFDT, du SNPTES et de Sup’Recherche-UNSA).
Nous avons reçu ce projet vendredi en fin de journée, aussi l’intervention de l’UNSA Éducation, représentée par les secrétaires généraux des syndicats concernés
(A&I, UNSA-ITRF-BiO et Sup’Recherche-UNSA), n’a été qu’une première réaction à ce texte que nous allons étudier plus avant dans les jours qui
viennent.
Nous avons tout d’abord rappelé que la LPPR, comme son nom l’indique, est une loi qui a pour but de permettre à la France de « jouer un rôle leader dans l’Europe de
la recherche » (exposé des motifs du projet de loi). En cela ce n’est pas elle qui donnera aux universités les moyens nécessaires pour accueillir les étudiants qui sont plus nombreux chaque année
sur ses bancs. C’est pourquoi nous rappelons notre demande de loi de programmation pluriannuelle pour les missions de formation initiale et continue des universités.
Concernant les chercheurs et enseignants-chercheurs, si le texte présenté prévoit des revalorisations indemnitaires, nous avons proposé une répartition entre ses composantes : grade,
fonction et individuelle, différente ce celle qui est mentionnée dans le texte de travail. En outre la manière dont cela est formulé contraint par trop les conclusions du groupe de travail. La
ministre a reconnu qu’il fallait faciliter l’accès aux Maitres de conférence (MCF) expérimentés au corps de Professeurs d’université (PR), notamment ceux qui en milieu de carrière sont hors
classe et ont soutenu leur HDR. Nous avons obtenu la mise en place de nouvelles voies de promotion. D’autres mesures doivent être envisagées notamment sur les déroulés de carrière comme le
raccourcissement des échelons les plus longs, l’augmentation des possibilités de promotion des PR à la classe exceptionnelle le décontingentement de l’accès aux échelons les plus élevés. Il faut
viser un alignement de la grille indiciaire des Chargés de recherche sur celle des MCF.
L’engagement de la ministre lors du CNESER du 18 juin 2020 a été clair : tous les personnels BIATSS seront concernés ! Nous continuons de défendre
la place essentielle de ces personnels et cela, quelle que soit la filière d’appartenance. Les personnels ITRF, ITA et de Bibliothèque ne sont pas les seuls personnels qui viennent en appui de la
recherche dans nos universités. Il est nécessaire que les personnels de l’AENES soient clairement associés aux revalorisations indemnitaires prévues dans la loi et dans le protocole
présenté aujourd’hui.
Par ailleurs, bien que la ministre de l’Enseignement Supérieur ne soit pas cheffe de file des personnels de l’AENES qui exercent dans l’enseignement supérieur, cela
ne doit pas lui interdire d’avoir pour ces personnels, au-delà de la simple question indemnitaire, des projets et de l’ambition pour la réussite des politiques d’enseignement et de
recherche.
Dès le début des discussions, à la mi-juin, sur la construction d’un protocole, les syndicats de l’UNSA Éducation ont fait le choix de continuer à négocier dans l’intérêt des
personnels. Nous avons toujours pris nos responsabilités et nous continuerons à le faire !
Ivry-sur-Seine, lundi 31 août 2020,
Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l’UNSA Éducation
Jean-Marc BOEUF, secrétaire général de A&-UNSA
Martine SAMAMA, secrétaire générale de UNSA-ITRF-BI-O
Jean-Pascal SIMON, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA
A&I UNSA a écrit un courrier le 31 juillet au cabinet de
la ministre pour demander à nouveau que les personnels de l’AENES exerçant dans l’enseignement supérieur (17000 collègues environ, une paille sans doute) soient officiellement intégrés au
programme de travail engagé avec la DGRH.
A l’occasion de l’examen ce matin du projet d’ « accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières » qui ne concerne a priori que les
enseignants chercheurs, les ITRF et les ITA car relié au projet de « loi de programmation pour la recherche », nous avons interpelé directement la ministre.
Je lui ai très clairement rappelé que le courrier que j’avais adressé à son cabinet était à ce jour resté sans réponse. Fallait-il alors que je lui fasse le procès
d’intention de nous mettre sur la banquise, comme l’avait dit un jour un de mes illustres prédécesseur ?
Dans sa brève réponse, elle a répété qu’elle n’était pas chef de file de l’AENES, réduisant ainsi la question au seul aspect indemnitaire.
Sans doute consciente des limites de sa réponse, elle a toutefois concédé « qu’il fallait continuer à réfléchir ».
Et bien réfléchissons et surtout agissons, nous ne lâcherons pas !
Jean-Marc Boeuf
Secrétaire Général
courrier ministere 31-08.pdf
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Une réunion du conseil d’administration du CNOUS s’est tenue, en présentiel, le 2 juillet à Paris.
Au-delà des sujets techniques habituels, les deux points principaux à l’ordre du jour ont concerné le bilan de la gestion de la crise COVID et son pendant financier,
ainsi que l’avis sur le montant de la participation étudiante (prix du ticket repas) au financement de la restauration universitaire.
S’agissant de la crise sanitaire, l’ensemble des administrateurs s’est accordé pour souligner l’efficacité du réseau dans sa gestion. Les élus étudiants ont
notamment salué l’investissement et la forte implication des personnels au plus près des usagers.
Les représentants de l’État, notamment du budget et de l’enseignement supérieur, ont assuré les membres du CA d’une compensation financière objective de l’État des
pertes d’exploitations enregistrées par le réseau. Au besoin, les 45 millions d’euros débloqués à ce jour seront abondés.
La Présidente a indiqué que les fonds de roulement disponibles au sein du réseau seraient également mobilisés. Elle a rappelé, qu’au-delà de la perte d’exploitation
déjà constatée, le niveau d’activité des premiers mois de la prochaine année universitaire sera certainement fortement affecté par cette crise et les conditions de reprise des établissements
d’enseignement supérieur.
Un conseil d’administration exceptionnel est prévu fin septembre dont l’ordre du jour principal sera la présentation d’un budget rectificatif intégrant une
analyse précise de la situation du réseau à cette date.
A ce sujet, l’UNSA a demandé à la Présidente d’organiser un groupe de travail en amont de ce CA pour évaluer notamment, au regard d’éléments chiffrés objectivés, le
besoin de financement du réseau par l’État pour 2021. Pour mémoire, le représentant de l’UNSA a été le seul à voter contre le budget de 2020 en novembre dernier.
Fait très exceptionnel, la Présidente à retiré, en séance, le point relatif à l’avis sur le prix du « ticket repas étudiant ». Cette dernière a
indiqué que ce sujet fera l’objet d’un CA spécifique, en visioconférence, prévu le 20 juillet. Elle a laissé entendre que les propositions du ministère devraient satisfaire les élus
étudiants.
L’UNSA a rappelé que le réseau doit disposer des moyens nécessaires pour remplir sa mission en matière de restauration à caractère social. La fixation de la
participation étudiante ne doit pas être déconnectée de l’impératif d’équilibre financier de ce secteur d’activité.
Sur ce sujet, l’UNSA a pris ses responsabilités ces dernières années en jouant le rôle de lanceur d’alerte. Aujourd’hui, compte tenu des implications de la crise
sanitaire pour les étudiants, un gel tarifaire paraitrait pour le moins justifié. Pour autant, l’UNSA, à de nombreuses reprises, a rappelé que le réseau doit, dans la lutte contre la précarité,
donner la priorité aux étudiants les plus démunis.
Si le ministère, dans son annonce du 20 juillet, intègre cette dimension de justice sociale en accordant, au-delà d’un gel du prix du ticket, des aides spécifiques
aux plus démunis, l’UNSA ne pourra que s’en féliciter.
Retrouvez ci dessous le compte rendu.
2019_09_26_CTMESRI_CR.pdf
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Retrouvez ci dessous la déclaration UNSA éducation lue lors du dernier CNESER.
Declaration_UNSA_CNESER.pdf
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Fond de page lettre_info(3).pdf
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2019_02_04_CTMESRI CR V Longue.pdf
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Au sommaire :
- Moyens 2019
- Formations
- Modalités d’admission en STS
- Décrets et arrêtés relatifs à des BTS « ministériels »
- Intégration des formations maritimes dans la plateforme Parcoursup
- Arrêtés d’ouverture de diplômes nationaux et d’Etat conférant le grade de licence
- Formations en Santé
2018_12_20_CR_CNESER.pdf
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CT_Commun_CNOUS_28_mars_2018.pdf
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20170922Audience_CNOUS_13_09_2017.pdf
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Compte_Rendu_CHSCT_MESRI_du_04_septembre
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Projet_arrete_Teletravail-Consultation-i
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Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté
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CR CTC 211216.pdf
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Intervention_UNSA_CA_CNOUS_buget 2017.pd
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AUDIENCE AU CNOUS DU 8 SEPTEMBRE 2016.pd
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30 millions d’euros seront débloqués pour assurer la sécurité des établissements universitaires face au risque terroriste, a annoncé la semaine dernière la ministre
à la conférence des présidents d’université(CPU) en ajoutant « … qui pourront être consacrés à la sécurisation technique ou humaine de nos établissements universitaires ».
Mais c’est à un véritable tour de passe-passe budgétaire que la ministre a eu recours pour débloquer ces crédits.
Les universités bénéficieront, en effet, d’un taux dérogatoire sur leur contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique.
Nous avons réagi avec notre fédération.Le renforcement des mesures de
sécurité en cette rentrée suscite des interrogations et nécessite des investissements spécifiques, notamment dans le contexte particulier de l’enseignement supérieur (Entrées des bâtiments,
nombre et éloignement des sites …)
Si l’annonce de 30 millions d’euros pour financer les mesures de sécurité des établissements de l’ESR était nécessaire, le financement de cette enveloppe en se
servant dans le FIPHFP (Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) n’est pas acceptable.
Au-delà du signal négatif envoyé à l’opinion publique et à la communauté éducative, avoir recours à ce type de montage financier démontre une nouvelle fois la
faiblesse du budget consacré à l’enseignement supérieur et cela en dépit des récentes
annonces.
Le
directeur du CROUS de Grenoble a essayé à la rentrée de modifier unilatéralement le temps de travail des personnels administratifs. Il a fait "semblant" de croire que l'accord ARTT de 2001 et la
circulaire ministérielle de 2002 ne s'appliquaient pas - ou plus. Ci-joint le courrier de la secrétaire académique
d'A&I/UNSA.
doc002-1.pdf
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Le projet a fait l’objet d’une concertation a minima avec les organisations syndicales. L’UNSA l’a approuvé lors du CTC du 17 novembre. Sans rentrer dans les
détails, la préservation du statut d’EPA, le renforcement du rôle de pilotage du CNOUS et le maintien de la représentation distincte des PO et des PA au sein des conseils d’administration nous
ont conduits, dans la logique de notre approche sur le projet stratégique du réseau « 2020 » à soutenir ce texte. »
Décret_n°2016-1042_du_29_juillet_2016_mi
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2016_07_07_CTMESR_CR-UNSA.pdf
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Le ministère organisait ce 6 juillet un point d’étape sur l‘agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’UNSA Éducation signataire du protocole qui l’instituait avait fait part en début d’année de ces inquiétudes. Nous avions alors insisté pour que des éléments
concrets en sortent.
Dans les documents présentés (cf PJ) les propositions sur la mobilité reprennent de nombreux éléments que nous avions portés en particulier sur la question des
mutations des enseignants chercheurs (le communiqué de sup-Recherche-UNSA), mais également pour les ATRF et les personnels de bibliothèque sur des questions de calendrier et de procédure. Il
faudra maintenant que ces mesures se traduisent concrètement. L’expression de la CPU sur sa volonté de ne pas les appliquer est pour nous totalement déplacée et inacceptable.
Un vrai droit à la mobilité pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la Recherche est essentiel. C’est pourquoi l’UNSA Éducation fait de ce
point un élément central pour la réussite de l’agenda social.
Dans les conclusions provisoires de cet agenda social, d’autres mesures sont annoncées qui devront elles aussi être précisées et
réalisées.
Ainsi, pour les personnels non-titulaires, le dispositif Sauvadet prolongé par la Loi déontologie devra être appliqué entièrement. Il faut s’attaquer fortement à la
résorption de la précarité dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. L’UNSA Éducation sera attentive à la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues.
Sur la question des carrières, nous avons eu confirmation de l’application du protocole PPCR aux chercheurs, enseignants chercheurs et ITRF avec des discussions à
l’automne. En réaction à nos interrogations sur l’absence d’avancées sur les corps d’Assistants ingénieurs (ASI) et d’Ingénieurs d’étude (IGE) qui auraient déjà dû être travaillées, on nous a
précisé qu’ils seraient également traités à l’automne. L’UNSA Éducation sera mobilisée sur ce dossier qu’elle a soutenu et qui doit se traduire par l’amélioration des carrières des
personnels.
Enfin en ce qui concerne le RIFSEEP, le ministère a précisé lors de cette réunion que les ITRF et ITA adhéreront bien au RIFSEEP mais aux alentours de septembre 2017
avec la négociation d’une enveloppe budgétaire supplémentaire qui permettra un travail de convergence des montants entre les différentes filières. Pour l’UNSA Éducation, il n’était pas possible
que la situation reste bloquée alors même que la filière administrative (AENES) était déjà passée au RIFSEEP. Nous regrettons que le décalage dans le temps entre le traitement des deux filières
soit aussi important ce qui pose des difficultés dans les établissements.
L'UNSA Éducation et ses syndicats ont rencontré Thierry MANDON le 1er mars. L'occasion de faire le point sur quelques dossiers de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche.
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retrouvez la position de l'UNSA EDUCATION , fédération à laquelle est affilié A et I
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Dans un entretien au journal « Le Monde » du 26 avril 2016, Monsieur Salzmann, président de la CPU fait part de l’inquiétude des présidents
d’université en évoquant « la situation qui sera intenable à la rentrée » en termes de finances pour les universités. Pour la CPU, « les différentes annonces ministérielles
récentes sur l’augmentation du point d’indice, les titularisations ou les progressions de carrières induisent des coûts supplémentaires de 450 M€ en 2017 ». Nous ne pouvons qu’être d’accord
avec la CPU sur le manque de crédits récurrent depuis des années. La priorité à l’Education, pour nous c’est de la maternelle à l’université. Il est vrai que les rabotages successifs de la part
de Bercy sur les opérateurs, dont les universités, obèrent largement les finances des établissements. Nous le dénonçons depuis plusieurs années. Il faut un plan de rattrapage urgent et non des
rustines, nous le portons dans les diverses instances de concertation –CNESER, CTMESR…- et dans les GT sur le protocole social.
2016-04-12_CTMESR_CR-UNSA.pdf
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Le Conseil National de l’enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2015 a rejeté
la répartition des moyens et des emplois pour 2016 qui leur était présentée par 63 voix contre, 3 pour et 4 abstentions.
En outre, les organisations syndicales ont adopté une motion sur le budget de l’ESR par 47 pour, 6 contre
et 17 abstentions. Elle demande "un investissement de long terme" et "des mesures immédiates pour tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics pour l’année 2016" .
Retrouvez ci-joint la motion présentée.
PLF_2016_Motion_CNESER_17-12-15.pdf
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Audience au CNOUS du lundi 5 Octobre 201
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Retrouvez ci-joint le compte rendu de cette audience. 3 points principaux à l'ordre du jour : le projet "2020", le rapport de
la cour des comptes sur le réseau, et la défense de la filière administrative.
Compte rendu audience CNOUS 17 mars-2.pd
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Retrouvez ci-joint notre compte rendu du dernier CTMESR
CR CTMESR VERSION FINALE 2015-04-14-3.pd
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nous demandons à ce que M. le Ministre de l'ENESR soit vigilant face aux présidents des universités qui suppriment les postes d'AENES
Commun-AetI_SNASUB_Referens.pdf
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Revendications portées lors de l'audience avec le Ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
20140613communique_audience_bh.pdf
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Retrouvez ci-joint les différents épisodes concernant l'incertitude du Président de la CPU quant à la capacité pour les Universités de verser les salaires du mois de
décembre. Après un courrier interpellant la Ministre de l'Education nationale en date du 31 octobre et un courrier de l'Unsa Éducation en date du 6 novembre, la situation semble rentrer
dans l'ordre.
lettre-salaire-Univ.pdf
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L-Escure-Finance-Univ.pdf
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Budget-2014_CPU-soulagee_vigilante.pdf
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ADMINISTRATION ET INTENDANCE-UNSA
ACADEMIE D'AMIENS
