Un dialogue social exigeant pour améliorer le positionnement et les conditions de travail de tous les personnels

Retrouvez ci-dessous la lettre envoyée à l'ensemble des personnels exerçant dans le périmètre Jeunesse et Sports.

Lettre Jeunesse et Sports.pdf

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Le transfert de jeunesse et sports a été difficile du fait d’une préparation institutionnelle locale insuffisante et d’un contexte de crise sanitaire réel. Ce transfert était indispensable pour ne pas éparpiller les services de jeunesse et sports (une partie à l’ARS, les concours dans le SUP, et une grande partie dans les collectivités territoriales…) comme c’était prévu.

Pour que ce transfert se passe au mieux A&I UNSA a négocié des protocoles : le protocole d’accord RH et le protocole d’accord pour les personnels des établissements et CREPS
Le relevé de décision signé et négocié par A&I UNSA avec le MENJS est valable pour tous les personnels des ministères éducatifs et donc de jeunesse et sports. Il a permis des revalorisations indemnitaires qui vont se poursuivre en 2023 : https://www.aeti-unsa.org/revalorisation-pluriannuelle-des-personnels-administratifs-du-menjs/
Nous avons également obtenu le reclassement des collègues de jeunesse et sports dans leurs groupes de fonctions du RIFSEEP

A&I UNSA agit et continuera à le faire. Pour la perte de l’action sociale, signer et faites signer la pétition pour l’action sociale pour demander un traitement équitable entre les différents ministères. A&I UNSA a écrit à nos ministres : courrier aux ministres

Pour nous permettre de continuer à défendre vos droits,

A&I UNSA pour Aujourd’hui & pour demaIn votez et faites voter UNSA, A&I UNSA

Plusieurs académies ont pris l’initiative malheureuse de déclasser les collègues administratifs de jeunesse et sports de leurs groupes de fonction du RIFSEEP.

Cette initiative est contraire à la consigne ministérielle de bien accueillir les collègues de jeunesse et sports dans les services académiques et montre qu’au MENJS la classification des personnels administratifs dans les groupes de fonction du RIFSEEP n’est pas équitable comparée aux autres ministères. Cette différence est due à la prise en compte de plus de critères règlementaires que le seul critère d’encadrement pour classifier les collègues dans les groupes de fonction plus élevés de leur catégorie.

La DGRH a répondu à notre courrier en organisant un GT dans le cadre de l’agenda social J&S ou des engagements sont pris :

La cartographie nationale sera retouchée avec une proposition d’annexe avec des exemples types de missions particulières J&S
Cartographie appliquée et adaptée par les académies et les établissements
Remettre les collègues dans leurs groupes de fonctions dans une cartographie cohérente et juste, avec une régularisation pour qu’ils perçoivent le montant d’IFSE qui leur est dû.
Les régions académiques réaliseront un réexamen systématique au regard de la fiche de poste des agents concernés et attirera leur attention sur des missions qui ont pu être sous estimées.

Gt sur l’indemnitaire des administratifs de jeunesse et sports

Une circulaire est transmise aux recteurs et aux directeurs d’établissements J&S

Les administratifs de J&S tant qu’ils restent affectés sur leurs postes doivent conserver le groupe de fonctions auquel ils étaient rattachés avant leur transfert
les collègues de jeunesse et sports doivent bénéficier à minima du forfait de la revalorisation
Régularisation rétroactive de l’attribution indemnitaire des collègues concernés
La cartographie nationale des emplois par groupes de fonctions sera actualisée pour intégrer les fonctions propres aux services et établissements de jeunesse et sports
Dialogue social pour la validation de la nouvelle cartographie des groupes de fonction en comité de suivi jeunesse et sports, groupe de travail et validation en CTSA.

GT du 25 mars 2022 : indemnités et RIFSEEP jeunesse et sport

La réunion se tenait dans le cadre de l’agenda social jeunesse et sports qui a été avancée suite au courrier d’A&I UNSA.

Nous avons alerté que des écarts importants existant entre la cartographie nationale et la cartographie de certaines académies.
Il est nécessaire de prendre en compte tous les critères du décret 2014-513 du 20 mai 2014 et pas seulement l’encadrement :coordination, pilotage, conception, technicité; expertise, qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, les sujétions, l’exposition, l’expérience.
Il est nécessaire de ne pas pénaliser les agentsdu MENJS du fait qu’ils sont dans un ministère avec beaucoup plus d’agents mais le même nombre prévu de groupe. Pour garantir cette équité il faut une même répartition d’agent dans chaque groupe de fonction pour chaque ministère.
Les fiches de postes des collègues correspondent au référentiel interministériel des métiers qui comprend les métiers du MENJS.
Il est nécessaire, alors que jeunesse et sports est en sous-effectif et que le plafond d’emploi est difficile à saturer devant le nombre de postes vacants, que ces postes soient attractifs.
Les postes de jeunesse et sports demandent pour un bon nombre des compétences particulières qui doivent être prises en compte dans les groupes de fonctions :
-Soutien technique et pédagogique
-Polyvalence Jeunesse et sports c’est une ossature administrative squelettique car ils font tout
-Contrôle d’honorabilité
-Personnels de confiance sur des sujets compliqués c’est un enjeu en termes de responsabilité de services

Besoin de s’assurer que les collègues de jeunesse et sports puisse réellement profiter du relevé de décision avec les requalifications les avancements supplémentaires négociés et obtenus. Besoin de contrôler dans les bilans sociaux pour s’assurer d’un équilibre pour les promotions.
Il reste des questions de NBI à discuter également (le lien avec l’indemnitaire peut être là, d’ailleurs car dans le cadre d’une restructuration une NBI qui serait perdue serait compensée par de l’indemnitaire). Mais il y a aussi la question des textes sur les NBI JS il n’y a pas de raison que le MENJS perde une partie des NBI qui existaient à J&S du fait du transfert.

Réponses de la DGRH :
L’instruction, qui permet le cadrage général de la cartographie des groupes de fonctions du RIFSEEP, sera mise à jour pour que la cartographie soit cohérente et tienne compte de jeunesse et sports avec un nouvel intitulé, la modification de la cartographie et l’intégration des établissements de jeunesse et sports.
Il y a des pratiques différentes et une forte déconcentration mais chaque région académique n’est pas autonome. Nos notes et documents RH ont valeur d’instructions et s’imposent aux académies.
Pour les établissements de jeunesse et sports d’île de France la revalorisation pour 2021 est en cours de résolution
Les CREPS et établissements de jeunesse et sports ont été pris en compte pour la revalorisation.
Nous sommes conscients que les changements de groupes ont été vécus comme un déclassement Il faut bien sur prendre en compte tous les critères prévus règlementairement et pas uniquement l’encadrement.
Il n’y a pas tant d’écart quand on compare la cartographie nationale issue de la circulaire de 2015 et celle de la cartographie des MAS
L’objectif était de garantir au mieux l’équité pour les collègues de jeunesse et sports, mais les consignes pour que le montant forfaitaire soit défini par groupes de fonctions ont engendré cette problématique
La circulaire n’entre pas dans le détail les termes sont génériques pas de sentiment de distorsion très fortes. Tout tien à une question d’appréciation de la complexité des suggestions
Les académies qui ont fait ces modifications auraient pu appliquer une autre méthode ils reconnaissent avoir fait une erreur et sous-estimé les missions de jeunesse et sports
Nous sommes conscients que certaines fonctions des B à responsabilité ou de natures complexes méritent d’être requalifiées

A&I UNSA :
Si on peut comprendre le besoin d’adaptation à des spécificités locale, il est néanmoins nécessaire que le cadrage ne permette pas des injustices
Il faut garantir un équilibre entre les périmètres et conserver l’attractivité des postes J&S
Il est nécessaire d’ajouter des fiches types de missions J&S

DGRH :
Nous prenons des engagements :
-La cartographie nationale sera retouchée avec une proposition d’annexe avec des exemples types de missions particulières J&S
-Cartographie appliquée et adaptée par les académies et les établissements
-Remettre les collègues dans leurs groupes de fonctions dans une cartographie cohérente et juste, avec une régularisation pour qu’ils perçoivent le montant d’IFSE qui leur est dû. Les régions académiques réaliseront un réexamen systématique au regard de la fiche de poste des agents concernés et attirera leur attention sur des missions qui ont pu être sous estimées.

Dialogue social

A&I UNSA :
Problème de représentation des collègues de J&S dans les instances existantes
Aujourd’hui on n’a pas de point sur J&S dans les instances officielles, il n’y a pas de lien entre les CST JS et les CTA et CTSA.
Le bon niveau pour les questions J&S c’est le CTSA car les personnels sont dans les services.

DGRH :
Il sera indiqué aux académies qu’il devra y avoir un dialogue social en CST ou groupe de travail dédiés aux administratifs de JS et que cela devra passer en CTSA qui est l’instance de dialogue social pertinente pour J&S.
Tous les engagements pris feront l’objet d’une note auprès des académies.

A&I UNSA soutient les collègues de JS intégrés au MENJS

Certaines académies ont pris l’initiative malheureuse de déclasser les
collègues administratifs de jeunesse et sports de leurs groupes de
fonction du RIFSEEP.

Cette initiative est contraire à la consigne ministérielle de bien
accueillir les collègues de jeunesse et sports dans les services
académiques et montre qu’au MENJS la classification des personnels
administratifs dans les groupes de fonction du RIFSEEP n’est pas
équitable comparée aux autres ministères.

Cette différence est due à la prise en compte de plus de critères
règlementaires que le seul critère d’encadrement pour classifier les
collègues dans les groupes de fonction plus élevés de leur catégorie.

La DGRH en est consciente et des travaux sur les groupes de fonction
doivent avoir lieu, pour les personnels de jeunesse et sports dans le
cadre du CTM JS et par la suite pour tous au niveau académique.

A&I UNSA a donc écrit à la DGRH pour que les collègues de jeunesse et
sports soient maintenus dans leurs groupes de fonction actuels du
RIFSEEP qui respectent la cartographie du RIME (répertoire
interministériel des métiers de l’état).

A&I UNSA RIFSEEP ADM J&S 28-02-2022.pdf

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Temps de travail et astreintes des personnels Jeunesse et Sports : l'UNSA Education obtient satisfaction

Depuis l'arrivée des personnels Jeunesse et Sport au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports début 2021, l'UNSA Éducation exigeait que leur organisation spécifique de travail soit entérinée par une circulaire. C'est enfin chose faite.

Les personnels JS doivent bénéficier d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail. En effet, leurs missions s’exercent souvent selon des horaires atypiques (fin de journée, week-end, vacances scolaires…) et sur des lieux différents.

Depuis leur intégration en janvier 2021, le ministère n’avait publié aucun texte certifiant que cette autonomie serait maintenue.

L’UNSA Éducation, par un dialogue social nourri et insistant, a obtenu la publication d’une circulaire qui intègre ses revendications.

Des points de satisfaction sur le temps de travail :

Personnels administratifs : celles et ceux qui travaillent sur des missions JS auront le même mode de calcul de leur temps de travail et de leurs congés que leurs collègues qui travaillent sur des missions scolaires.
Personnels techniques et pédagogiques et inspecteurs JS : le décompte de leur temps de travail ne se fait pas en heures mais en jours, pour s’adapter aux contraintes particulières qui sont les leurs. (article 10 du décret du 25 aout 2000). Toutefois, les collègues qui préfèrent un décompte horaire « classique » de leur temps de travail peuvent en faire la demande, avec obtention sous réserve d’accord du chef de service.

Des astreintes limitées :

Seuls des personnels de catégorie A peuvent être concernés par des astreintes de sécurité ou de direction : chefs de services ou exceptionnellement d’autres agent∙es de cat.A assurant des fonctions d’encadrement.

Par défaut, les astreintes de sécurité ne peuvent être sollicités que sur la base du volontariat. En période de forte activité ou de pics de risque, elles peuvent être imposées dans la limite du strict nécessaire.

Toute astreinte donne lieu à une compensation en temps ou une indemnisation. La décision appartient à l’autorité hiérarchique. Toutefois, l’indemnisation doit être privilégiée si l’agent∙e le souhaite.

RIFSEEP

cartographie_groupes_de_fonction_RIFSEEP

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Action sociale

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Indemnitaire : suite

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Garanties indemnitaires

Indemnitaire_Jeunesse_et_sports-1.pdf

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L'UNSA éducation rencontre le ministre le 27 aout 2021.

Majoritaire dans le champ Jeunesse et sports, l’UNSA Éducation a porté le projet d’un grand pôle éducatif et sportif qui s’est concrétisé à travers le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Cette étape étant réalisée, l’UNSA Éducation a porté auprès du ministre trois revendications majeures :

(Re) donner du sens aux missions confiées aux agents∙es Jeunesse, sports et Vie associative à travers une politique de jeunesse ambitieuse.

Jeudi 26 août, veille de l’audience auprès du ministre est parue au BO la Directive nationale d’orientation (DNO) du champ JS pour l’année à venir. L’UNSA Éducation partage les grandes lignes des orientations de la DNO qui ont une approche par le sens des missions et non uniquement par dispositifs en silo. C’est un progrès par rapport aux années précédentes au ministère des affaires sociales.

Se donner les moyens de mettre en œuvre ces politiques : prioriser les missions et repeupler les services JS

Les missions de la DNO, riches et nombreuses, nécessitent d’être priorisées. Il ne sera pas possible de tout mettre en œuvre au regard des effectifs et des moyens dont on dispose aujourd’hui. Il faudra faire des choix. Le SNU et le dispositif « Vacances apprenantes » ne doivent pas venir écraser et faire oublier les autres missions.

Les effectifs des personnels JS, en baisse depuis 8 ans, ont enfin connu une inversion de la courbe avec la réouverture des postes aux concours et 40 ETP supplémentaires. Ce signe très encourageant est à consolider à travers le Projet de loi de Finance 2022.

Enfin, le renforcement des effectifs doit s’accompagner d’une gestion RH empreinte d’intelligence collective afin de redonner motivation et énergie aux collègues. La mise en place de contrats d’objectifs individuels doit favoriser un travail en équipe basé sur la confiance, le travail collaboratif et le partage du sens des missions. Inutile d’infantiliser les collègues par de nouvelles modalités de contrôle quotidien de leurs horaires de travail qui ne sont pas compatibles avec des missions d’interventions qui nécessitent une large autonomie. Une acculturation des directions métiers aux spécificités des métiers JS est indispensable.

La DNO rend hommage au mérite des agent∙es JS pour les missions accomplies dans des délais courts et des conditions pas faciles. Cette reconnaissance du travail accomplie, chaque agent∙e mérite qu’elle lui soit exprimée.

Résoudre rapidement les difficultés concrètes auxquelles nos collègues sont encore confronté∙es

Il est urgent de résoudre les difficultés matérielles et organisationnelles auxquelles sont encore confronté∙es de nombreux∙ses collègues au sein des services : applications informatiques, matériel, remboursement des frais de déplacement, gestion des vacations pour rémunérer les vacations. Les autorités départementales, académiques et de régions académiques doivent se coordonner pour trouver les canaux et supports qui permettent de résoudre rapidement ces difficultés.

Les échanges lors de l’audience ont été constructifs. Le ministre s’est engagé à offrir des perspectives d’attractivités améliorée grâce à une politique RH adaptée, une formation initiale statutaire repensée et des parcours fluidifiés. Il semble avoir entendu la problématique réelle de la charge de travail sur le terrain et s’est engagé à « réarmer les services en priorisant et en rationalisant ». L’ensemble des postes non pourvus devraient l’être prochainement. La gestion chaotique du mouvement réalisé dans l’urgence cette année devrait être amélioré l’an prochain.

L’UNSA Éducation continue à porter ses demandes sur le champ JS au niveau national en instances et en groupes de travail. Dans les territoires, chaque agent∙e JSVA dispose d’un interlocuteur UNSA Éducation auprès des syndicats SNAPS (activités physiques et sportives), SEP (éducation populaire), A&i (administratifs) et SEJS (inspecteurs JS), ainsi qu’auprès des secrétaires régionaux de l’UNSA Éducation.