Grilles indiciaires des personnels de catégorie A au 1er janvier 2024
GRADE ATTACHÉ
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut au 01/01/2024
11
678
3 337,65 €
10
645
4 ans
3 175,20 €
9
610
3 ans
3 002,90 €
8
580
3 ans
2 855,21 €
7
550
3 ans
2 707,53 €
6
518
3 ans
2 550,00 €
5
485
2 ans 6 mois
2 387,55 €
4
455
2 ans
2 239,87 €
3
435
2 ans
2 141,41 €
2
415
2 ans
2 042,96 €
1
395
1 an 6 mois
1 944,50 €
Constat pour le grade d’attaché : l’écart entre le montant du SMIC et le début de carrière ne cesse de se réduire.
Revendication : A&I UNSA porte l’exigence d’une augmentation indiciaire significative du déroulement de carrière du corps d’encadrement de la filière administrative.
B. GRADE ATTACHÉ PRINCIPAL
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut au 01/01/2024
10
826
4 066,22 €
9
811
3 ans
3 992,38 €
8
773
3 ans
3 805,31 €
7
735
2 ans 6m
3 618,25 €
6
695
2 ans 6m
3 421,33 €
5
655
2 ans
3 224,42 €
4
610
2 ans
3 002,90 €
3
580
2 ans
2 855,21 €
2
540
2 ans
2 658,30 €
1
505
2 ans
2 486,01 €
C. GRADE ATTACHÉ HORS CLASSE
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut au 01/01/2024
ES HEA 3
977
4 809,56 €
ES HEA 2
930
1 an
4 578,19 €
ES HEA 1
895
1 an
4 405,89 €
6
835
4 110,52 €
5
811
3 ans
3 992,38 €
4
773
2 ans 6 m
3 805,31 €
3
735
2 ans
3 618,25 €
2
700
2 ans
3 445,95 €
1
660
2 ans
3 249,04 €
Constat pour le grade d’AAEHC : Depuis 2018, le taux de promotion d’accès au la hors classe fixé à 10 % limite fortement le nombre de promotion. Cependant le plan de
requalification de la filière administrative avec le repyramidage progressif de 18 à 24 % (période 2022 à 2026) des effectifs de la filière en catégorie A, amène une augmentation importante des
recrutements dans le corps des attachés. Cette progression des recrutements apporte automatiquement une croissance sensible du nombre de possibilités de promotion, ce qui a été le cas en 2023
pour l’accès à la hors classe. L’âge moyen d’accès au GRAF est dorénavant de 52 ans 7 mois, pour 55 ans en 2022. L’accès à l’échelon spécial reste toujours très compliqué avec peu de
possibilités pour un âge moyen de 57 ans, 7 mois. Le nombre de possibilités de promotion devrait commencer à s’améliorer en 2024.
Revendication : Pour débloquer l’accès au 3ème grade et favoriser l’attractivité du corps, A&I UNSAdemande la fin de l’accès restrictif par contingentement au
grade d’attaché hors classe. A&I UNSA est favorable à la mise en place d’un taux de promotion de changement de grade pour l’accès au 3eme grade.
Au regard des fonctions à fortes responsabilités exercées par les attachés hors classe, A&I UNSA demande que ce grade atteigne en linéaire l’indice 977 et l’indice 1 072 en échelon spécial.
Comme pour les attachés hors-classe, A&I UNSAdemande que les emplois fonctionnels d’AENESR de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur atteignent au minimum l’indice 977 et pour
certains l’indice 1 072.
Revendication : A&I UNSA demande qu’une solution définitive d’intégration à la hors classe du corps des attachés soit trouvée pour nos collègues directeurs de service
(DDS) appartenant à un ancien corps d’encadrement supérieur. L’INM 835 pour l’échelon terminal ne peut plus être la seule réponse apportée par notre employeur.
Grilles indiciaires des personnels de catégorie B au 1er janvier 2024
GRADE B1 =SECRETAIRE DE CLASSE NORMALE
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut au 1/01/2024
13
508
2 500,77 €
12
482
4 ans
2 372,78 €
11
462
3 ans
2 274,33 €
10
446
3 ans
2 195,56 €
9
436
3 ans
2 146,33 €
8
420
3 ans
2 067,57 €
7
401
2 ans
1 974,04 €
6
386
2 ans
1 900,19 €
5
377
2 ans
1 855,89 €
4
376
1 an
1 850,97 €
3
375
1 an
1 846,04 €
2
374
1 an
1 841,12 €
1
373
1 an
1 836,20 €
Constat pour le grade de classe normale :
La progression indiciaire des cinq premiers échelons se limite à cinq points d’indice. L’écart avec l’indice minimum de traitement fonction publique est uniquement de sept points.
Revendication : Ce tassement du début des grilles des deux premiers grades du B, situé juste au-dessus du SMIC, conjugué avec une forte inflation nuit grandement à
l’attractivité des métiers exercés par les agents des services publics.
Après la fin de PPCR en 2021, A&I UNSA demande la réouverture du chantier des grilles de rémunération des fonctionnaires, afin de redonner de réelles perspectives de carrière aux agents. La
trop faible revalorisation de carrière annoncée par le gouvernement ne saurait suffire face à une forte inflation. A&I UNSA est favorable à la fois à une réduction dans la durée d’échelon que
dans le nombre d’échelons des trois grades de la catégorie B.
GRADE B2 = SECRETAIRE DE CLASSE SUPERIEURE
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut au 01/01/2024
12
539
2 653,38 €
11
509
4 ans
2 505,70 €
10
485
3 ans
2 387,55 €
9
466
3 ans
2 294,02 €
8
457
3 ans
2 249,71 €
7
441
3 ans
2 170,95 €
6
421
2 ans
2 072,49 €
5
406
2 ans
1 998,65 €
4
395
2 ans
1 944,50 €
3
384
2 ans
1 890,35 €
2
377
1 an
1 855,89 €
1
376
1 an
1 850,97 €
Constat pour le grade de classe supérieure : Le premier échelon se maintient uniquement 10 points au-dessus de l’indice de traitement fonction
publique. A&I UNSA continue de s’opposer au recrutement direct par concours externe avec un Bac +2 et interne à ce second grade. A&I UNSA défend le principe d’accès à ce second grade par
réussite à l’examen professionnel et par inscription au choix au tableau d’avancement.
GRADE B3 =SECRETAIRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut au 01/01/2024
11
592
2 914,29 €
10
574
3 ans
2 825,68 €
9
556
3 ans
2 737,07 €
8
539
3 ans
2 653,38 €
7
513
3 ans
2 525,39 €
6
489
3 ans
2 407,24 €
5
470
2 ans
2 313,71 €
4
446
2 ans
2 195,56 €
3
424
2 ans
2 087,26 €
2
409
2 ans
2 013,42 €
1
397
1 an
1 954,34 €
Constatpour le grade de classe exceptionnelle : cette grille du grade sommital de la catégorie B ne répond plus aux exigences et à l’importance des
fonctions occupées par les agents de ce grade
Grilles indiciaires des personnels de catégorie C au 1er janvier 2024
Grade C1 = Adjoint administratif
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut 01/01/2024
11
387
1 905,12 €
10
377
4 ans
1 855,89 €
9
376
3 ans
1 850,97 €
8
373
3 ans
1 836,20 €
7
372
3 ans
1 831,28 €
6
371
1 an
1 826,35 €
5
370
1 an
1 821,43 €
4
369
1 an
1 816,51 €
3
368
1 an
1 811,58 €
2
367
1 an
1 806,66 €
1
366
1 an
1 801,74 €
Constat pour le grade d’adjoint administratif : Le début de grille commence toujours à l’indice minimum de traitement 366 (le SMIC étant
à 1 766,92€ soit 1 398,69 € nets) et ne progresse que d’un point par échelon jusqu’au 8eme.
Revendication A&I UNSA : pour A&I UNSA, le maintien d’une « progression » d’un unique point d’indice par échelon
jusqu’au 8eme ne peut nullement être considéré comme une revalorisation. Cela ne répond en rien à l’urgence salariale. Pour l’attractivité des métiers de la filière administrative, A&I UNSA
exige la mise en place d’un nouvel échelonnement indiciaire situé très largement au-dessus du SMIC.
B. Grade C2 = Adjoint administratif principal 2ème classe (AAP2)
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut 01/01/2024
12
425
2 092,18 €
11
417
4 ans
2 052,80 €
10
409
3 ans
2 013,42 €
9
397
3 ans
1 954,34 €
8
385
2 ans
1 895,27 €
7
377
2 ans
1 855,89 €
6
376
1 an
1 850,97 €
5
374
1 an
1 841,12 €
4
373
1 an
1 836,20 €
3
370
1 an
1 821,43 €
2
369
1 an
1 816,51 €
1
367
1 an
1 806,66 €
Constat pour le grade d’AAP2 : l’indice du premier échelon est toujours situé 1 point au-dessus de celui du minimum de traitement fonction publique. La progression de
traitement reste limitée à sept points d’indice en 5 ans pour les cinq premiers échelons.
Revendication : pour A&I UNSA, il est indispensable que le grade d’accès par concours au corps des adjoints administratifs bénéficie d’un déroulement de carrière
valorisant.A&I UNSA exige la mise en place d’une grille indiciaire dynamique, avec une réelle progression de traitement.
Grade C3 = Adjoint administratif principal 1ère classe (AAP1)
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut au 1/01/2024
10
478
2 353,09 €
9
455
3 ans
2 239,87 €
8
435
3 ans
2 141,41 €
7
420
3 ans
2 067,57 €
6
408
2 ans
2 008,50 €
5
398
2 ans
1 959,27 €
4
385
2 ans
1 895,27 €
3
376
2 ans
1 850,97 €
2
375
1 an
1 846,04 €
1
373
1 an
1 836,20 €
Constat pour le grade d’AAP1 :
Le premier échelon du grade sommital du corps se trouve toujours uniquement sept points au-dessus du minimum de traitement.
Revendication :
Pour A&I UNSA, le grade sommital du corps ne pouvant être atteint que par une promotion au choix, il est indispensable que la grille indiciaire bénéficie d’une très nette amélioration pour
répondre aux attentes et à la qualité de l’engagement professionnel des collègues promus à ce grade
Grilles indiciaires des personnels de catégorie C au 1er mai 2023.
La hausse du minimum de traitement de huit points d'indice au 1er mai 2023 concerne principalement le 1er grade de la catégorie C.
L'UNSA Fonction Publique revendique une amélioration des grilles, pour que certains agents ne restent pas au même niveau de traitement pendant douze ans, ainsi
qu'une augmentation du point d'indice.
Nouvelle grille ADJAENES effective au 1er mai 2023
Échelon
Indice majoré
Durée en années
Traitement mensuel brut en euros
11
382
1 852,71
10
372
4
1 804,21
9
363
3
1 760,56
8
361
3
1 750,86
7
361
3
1 750,86
6
361
1
1 750,86
5
361
1
1 750,86
4
361
1
1 750,86
3
361
1
1 750,86
2
361
1
1 750,86
1
361
1
1 750,86
Nouvelle grille ADJAENES PRINCIPAL 2ème classe effective au 1er mai 2023
Échelon
Indice majoré
Durée en années
Traitement mensuel brut en euros
12
420
2 037,01
11
412
4
1 998,21
10
404
3
1 959,41
9
392
3
1 901,21
8
380
2
1 843,01
7
370
2
1 794,51
6
365
1
1 770,26
5
361
1
1 750,86
4
361
1
1 750,86
3
361
1
1 750,86
2
361
1
1 750,86
1
361
1
1 750,86
Grille ADJAENES Principale 1ère classe au 1er mai 2023
Les agents au 1er échelon de cette grille sont pour la première fois concernés par le minimum de traitement.
Échelon
Indice majoré
Durée en années
Traitement mensuel brut en euros
10
473
2 294,06
9
450
3
2 182,51
8
430
3
2 085,51
7
415
3
2 012,76
6
403
2
1 954,56
5
393
2
1 906,06
4
380
2
1 843,01
3
368
2
1 784,81
2
361
1
1 750,86
1
361
1
1 750,86
Grilles indiciaires des personnels de catégorie B au 1er mai 2023.
La hausse du minimum de traitement de huit points d'indice au 1er mai 2023 concerne le 1er grade de la catégorie B. L'UNSA Fonction Publique revendique une
amélioration des grilles, ainsi qu'une augmentation du point d'indice.
Grille SAENES classe normale au 1er mai 2023
Les deux premiers échelons sont concernés par la hausse du minimum de traitement.
Échelon
Indice majoré
Durée en années
Traitement mensuel brut en euros
13
503
2 439,57
12
477
4
2 313,46
11
457
3
2 216,46
10
441
3
2 138,86
9
431
3
2 090,36
8
415
3
2 012,76
7
396
2
1 920,61
6
381
2
1 847,86
5
369
2
1 789,66
4
363
1
1 760,56
3
361
1
1 750,86
2
361
1
1 750,86
1
361
1
1 750,86
Grille SAENES classe supérieure au 1er mai 2023
Échelon
Indice majoré
Durée en années
Traitement mensuel brut en euros
12
534
2 589,92
11
504
4
2 444,42
10
480
3
2 328,01
9
461
3
2 235,86
8
452
3
2 192,21
7
436
3
2 114,61
6
416
2
2 017,61
5
401
2
1 944,86
4
390
2
1 891,51
3
379
2
1 838,16
2
369
1
1 789,66
1
363
1
1 760,56
Grille SAENES classe exceptionnelle au 1er mai 2023
Échelon
Indice majoré
Durée en années
Traitement mensuel brut en euros
11
587
2 846,97
10
569
3
2 759,67
9
551
3
2 672,37
8
534
3
2 589,92
7
508
3
2 463,82
6
484
3
2 347,41
5
465
2
2 255,26
4
441
2
2 138,86
3
419
2
2 032,16
2
404
2
1 959,41
1
392
1
1 901,21
Nouvelles grilles indiciaires des personnels de catégorie B
Retrouvez les nouvelles grilles SAENES classe normale et supérieure accompagnées des modalités de reclassement dans le document récapitulatif ci joint. Entrée en
vigueur au 1er septembre 2022.
Nouvelles grilles indiciaires des personnels de cat C, B et A au 1er juillet 2022.
Par décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels
civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, la valeur du point d’indice brut augmente au 1er juillet 2022 de
3,5%. Ainsi cette valeur passe de 4,6860 € à 4,85003 € brut. Cette revalorisation devrait être effective sur les fiches de paye du mois d'août, avec effet rétroactif au mois de
juillet.
Nouvelles grilles de traitement pour la catégorie C applicable à partir du 1er janvier 2022.
Nouvelle Grille C1
(date de mise en application : 1er janvier 2022) - information : 7 octobre 2021
Échelon
Indice Brut
Indice Majoré
(permet le calcul du traitement)
Gain en points (IM)
Durée dans l'échelon
Traitement indiciaire brut mensuel en €
11
432
382
1790,06
10
419
372
4 ans
1743,20
9
401
363
+ 9
3 ans
1701,03
8
387
354
+ 6
3 ans
1658,85
7
381
351
+ 9
3 ans
1644,79
6
378
348
+ 11
1 an
1630,76
5
374
345
+ 9
1 an
1616,68
4
371
343
+ 8
1 an
1607,30
3
370
342
+ 8
1 an
1602,62
2
368
341
+ 8
1 an
1597,93
1
367
340
+ 8
1 an
1593,25
Valeur du point d'indice : 4.68602 €
Nouvelle Grille C2
(date de mise en application : 1er janvier 2022) - information : 7 octobre 2021
Échelon
Indice Brut
Indice Majoré
(permet le calcul du traitement)
Gain en points (IM)
Durée dans l'échelon
Traitement indiciaire brut mensuel en €
12
486
420
1968,13
11
473
412
4 ans
1930,64
10
461
404
3 ans
1893,15
9
446
392
3 ans
1836,92
8
430
380
2 ans
1780,69
7
416
370
+5
2 ans
1733,83
6
404
365
+11
1 an
1710,40
5
396
360
+14
1 an
1686,97
4
387
354
+16
1 an
1658,85
3
376
346
+10
1 an
1621,36
2
371
343
+ 8
1 an
1607,30
1
368
341
+ 7
1 an
1597,93
Valeur du point d'indice : 4.68602 €
Nouvelle Grille C3
(date de mise en application : 1er janvier 2022) - information : 7 octobre 2021 - projet sans évolution
Échelon
Indice Brut
Indice majoré
(permet le calcul du traitement)
Gain en points (IM)
Durée dans l'échelon
Traitement indiciaire brut mensuel en €
10
558
473
2216,49
9
525
450
3 ans
2108,71
8
199
430
3 ans
2014,99
7
478
415
3 ans
1944,70
6
460
403
2 ans
1888,47
5
448
393
2 ans
1841,61
4
430
380
2 ans
1780,69
3
412
368
2 ans
1724,46
2
397
361
+ 3
1 an
1691,65
1
388
355
+ 5
1 an
1663,54
Valeur du point d'indice : 4.68602 €
Reclassement dans les nouvelles grilles avec une accélération de carrière d’un an
Le reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles s'effectuera au 1er janvier 2022. Après cette opération, une bonification exceptionnelle
d'ancienneté d'un an sera appliquée à tous les agents des trois grades.
A savoir
Du 1er octobre au 31 décembre 2021, tous les agents rémunérés sur la base d'un indice majoré inférieur à 340 seront payés avec cet indice de
traitement et toucheront 1593,25 € brut par mois.
Une conférence sur les perspectives salariales
l’UNSA Fonction publique reste attachée à une mesure générale qui améliorerait le pouvoir d’achat de tous.
A ce stade, l’UNSA Fonction publique demande expressément au gouvernement de mettre en œuvre ses annonces de juillet dernier en présentant de nouvelles grilles
indiciaires réévaluées et complètes pour les 1,2 million d’agents de la catégorie C. L’effort vers les agents les moins rémunérés doit être une réalité.
Par ailleurs, le retour de l’inflation met en évidence les limites de la politique du gel de la valeur du point d’indice qui conduit à un tassement des grilles
indiciaires entre les grades et les catégories. L’UNSA Fonction Publique souhaite, en particulier, que le chantier des grilles des agents de catégorie B soit rouvert.
L’UNSA Fonction publique attend, de cette conférence, des mesures et des propositions concrètes donnant des perspectives d’amélioration des carrières claires pour
tous les agents publics des trois versants (État, territorial, hospitalier) et de toutes les catégories.
Mais améliorer ne signifie pas révolutionner. Au-delà, le choix est politique. Pour l’UNSA, investir dans la fonction publique permet de développer son attractivité
et de construire son avenir. La Fonction Publique est un atout pour notre pays et nos concitoyens.
Catégorie C : de nouvelles grilles indiciaires
L’UNSA Fonction Publique revendique, ardemment, la hausse de la valeur du point d’indice.
Elle porte depuis toujours sa priorité pour améliorer les basses rémunérations. Sur ce second point, elle a été entendue lors du rendez-vous salarial de
juillet dernier.
Cependant, le SMIC va augmenter d'environ 35 € par mois au 1er octobre. L'UNSA demande au gouvernement qu'il en tienne compte dès cette date pour
les agents publics afin qu'aucune rémunération pour un poste à temps complet ne soit inférieure au SMIC. Elle a été en partie entendue le 21 septembre : le gouvernement relèvera
l'indice minimum de traitement le portant à l'indice 340, soit 1593,25 € brut mensuel pour un temps plein dès le 1er octobre 2021.
L'UNSA, en toute transparence, laisse en consultation le projet initial de nouvelles grilles indiciaires, lequel ne tient pas compte de ce changement
nécessaire et indispensable. Elle revendique de nouvelles grilles qui conservent une progressivité de carrière effective.
Amélioration des grilles indiciaires : ces projets devront être revus
Pour le premier grade (C1), le nombre d'échelon est réduit de douze à onze, la durée totale dans le grade est réduite de six ans, passant de vingt-cinq à
dix-neuf ans, le pied de grille commence à l'indice majoré 337 au lieu de 332. Ce nouvel indice de départ correspond à l'actuel indice du 6ème échelon.
Projet de Nouvelle grille C1 au 1er janvier 2022 qui pour l'UNSA devra être amélioré
Échelon
Indice majoré
Gain en points
Durée dans l'échelon
Traitement indiciaire brut mensuel en €
11
382
1 790,06
10
372
4 ans
1 743,20
9
363
+ 9
3 ans
1 701,03
8
354
+ 6
3 ans
1 658,85
7
351
+ 9
3 ans
1 644,79
6
348
+ 11
1 an
1 630,76
5
345
+ 9
1 an
1 616,68
4
342
+ 7
1 an
1 602,62
3
339
+ 5
1 an
1 588,56
2
338
+ 5
1 an
1 583,88
1
337
+ 5
1 an
1 579,19
Grille indicative - non publiée au JO
Pour le second grade, l'indice du futur premier échelon sera 338 au lieu de 334, correspondant ainsi à l'indice de traitement de l'actuel quatrième échelon. La
durée totale dans le grade sera réduite de cinq ans, passant de vingt-cinq à vingt ans.
Projet de Nouvelle grille C2 au 1er janvier 2022 qui pour l'UNSA devra être amélioré
Échelon
Indice majoré
Gain en points
Durée dans l'échelon
Traitement indiciaire brut mensuel en €
12
420
1 968,13
11
412
4 ans
1 930,64
10
404
3 ans
1 893,15
9
392
3 ans
1 836,92
8
380
2 ans
1 780,69
7
370
+ 5
2 ans
1 733,83
6
365
+ 11
1 an
1 710,40
5
360
+14
1 an
1 686,97
4
354
+ 8
1 an
1 658,85
3
346
+ 10
1 an
1 621,36
2
342
+ 7
1 an
1 602,62
1
338
+ 4
1 an
1 583,88
Grille indicative - non publiée au JO
Dans le troisième grade (C3), les deux premiers échelons sont relevés.
Projet de Nouvelle grille C3 au 1er janvier 2022 qui pour l'UNSA devra être amélioré
Échelon
Indice majoré
Gain en points
Durée dans l'échelon
Traitement indiciaire brut mensuel en €
En @10
473
2 216,49
9
450
3 ans
2 108,71
8
430
3 ans
2 014,99
7
415
3 ans
1 944,70
6
403
2 ans
1 888,47
5
393
2 ans
1 841,61
4
380
2 ans
1 780,69
3
368
2 ans
1 724,46
2
361
+ 3
1 an
1 691,65
1
355
+ 5
1 an
1 663,54
Grille indicative - non publiée au JO
Reclassement dans les nouvelles grilles avec une accélération de carrière d’un an
Le reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles s'effectuera au 1er janvier 2022. Après cette opération, une bonification
exceptionnelle d'ancienneté d'un an sera appliquée à tous les agents des trois grades.
Reclassement dans les nouveaux échelons sommitaux de grades.
L’année2021 marque la dernièreétapedelamise
en œuvre du protocole Parcoursprofessionnels carrières et rémunérations (PPCR).A cet effet, deuxcorps de la filière administrative sont dotés d’un nouvel échelonsommital de grade:-le grade d’adjoint administratif (C1) avec un 12eme échelon;
-le grade d’attaché principal d’administration(APAE)avec un 10eme échelon.
Dans le cadre de
l’applicationde ces évolutions réglementaires,lors du traitement desopérations liées à ces avancements d’échelon, les services RH se sont aperçusquedes développements informatiques modificatifsétaientnécessairesdu fait des règlesde reclassement dans ces nouveaux échelons sommitaux. Les opérationsd’avancement d’échelon ne pouvaient donc se dérouler avant
la livraisondecescorrectifs informatiques.Pour cette raison, l’effet fiche de paye de ces avancements d’échelon
devrait intervenirsur les traitements de mars ou éventuellement
d’avril.Si ces reclassements n’intervenaient pas dans les délais
indiqués,A&I UNSAn’hésitera pas à saisir la DGRH.
PPCR ADJAENES 1ER JANVIER 2021
Corps des adjoints administratifs
2021 voit la poursuite et la fin des revalorisations des grilles de traitement entre 2019 et 2021 et la création d’un nouvel échelon terminal dans le grade C1, le
1er janvier 2021.
La valeur du point d’indice majoré annuel, arrêtée au 1er juillet 2017, de 56,2323 € brut (valeur mensuelle 4,6860 €) reste inchangée pour l’année scolaire
2020-2021.
A. Adjoint administratif (échelle de rémunération C1)
Échelon
INM au 31/01/2020
INM à partir du 01/01/2021
Durée de l’échelon
Gain indiciaire p/r échelon inférieur
Traitement brut
12
382
10
1 790,06 €
11
368
372
4 ans
9
1 743,20 €
10
356
363
3 ans
9
1 701,03 €
9
346
354
3 ans
6
1 658,85 €
8
342
348
2 ans
6
1 630,74 €
7
338
342
2 ans
5
1 602,62 €
6
334
337
2 ans
2
1 579,19 €
5
332
335
2 ans
2
1 569,82 €
4
330
333
2 ans
1
1 560,45 €
3
329
332
2 ans
1
1 555,76 €
2
328
331
2 ans
1
1 551,07 €
1
327
330
1 an
1 546,39 €
B. Adjoint administratif principal 2ème classe (échelle de rémunération C2)
Échelon
INM au 31/12/2020
INM à partir du 01/01/2021
Durée de l’échelon
Gain indiciaire
p/r échelon inf.
Traitement brut
12
418
420
+ 8
1 968,13 €
11
411
412
4 ans
+ 8
1 930,64 €
10
402
404
3 ans
+ 12
1 893,15 €
9
390
392
3 ans
+ 12
1 836,92 €
8
380
380
2 ans
+ 15
1 780,69 €
7
364
365
2 ans
+ 11
1 710,40 €
6
351
354
2 ans
+ 8
1 658,85 €
5
345
346
2 ans
+ 8
1 621,36 €
4
336
338
2 ans
+ 2
1 583,88 €
3
333
336
2 ans
+ 2
1 565,13 €
2
330
334
2 ans
+ 2
1 565,13 €
1
329
332
1 an
1 555,76 €
C. Adjoint administratif principal 1ère classe (échelle de rémunération C3)
Échelon
INM au 31/12/2020
INM à partir du 01/01/2021
Durée de l’échelon
Gain indiciaire p/r échelon inf.
Traitement brut
10
466
473
+ 23
2 216,49 €
9
450
450
3 ans
+ 20
2 108,71 €
8
430
430
3 ans
+ 15
2 014,99 €
7
415
415
3 ans
+ 12
1 944,70 €
6
403
403
2 ans
+ 10
1 888,47 €
5
393
393
2 ans
+ 13
1 841,61 €
4
380
380
2 ans
+ 12
1 780,69 €
3
368
368
2 ans
+ 10
1 724,46 €
2
358
358
1 an
+ 8
1 677,60 €
1
350
350
1 an
1 640,11 €
PPCR AAE 1ER JANVIER 2021
Corps des attachés d’administration de l’Etat
Les grilles de traitement ont été refondues entre 2017 et 2020, avec une année de gel en 2018 par décision gouvernementale. Le 1er janvier 2021 marque la
création d’un nouvel échelon terminal d’APAE, le 10ème
La valeur du point d’indice majoré annuel, arrêtée au 1er juillet 2017, de 56,2323 € brut (valeur mensuelle 4,6860 €) reste inchangée pour l’année scolaire
2020-2021.
GRADE ATTACHÉ
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut
11
673
3 153,69 €
10
640
4 ans
2 999,06 €
9
605
3 ans
2 835,05 €
8
575
3 ans
2 694,46 €
7
545
3 ans
2 553,88 €
6
513
3 ans
2 403,93 €
5
480
2 ans 6 mois
2 249,29 €
4
450
2 ans
2 108,71 €
3
430
2 ans
2 014,99 €
2
410
2 ans
1 921,27 €
1
390
1 an 6 mois
1 827,55 €
GRADE ATTACHÉ PRINCIPAL
Échelon
INM au 31/01/2020
INM à partir du 01/01/2021
Durée de l’échelon
Gain indiciaire p/r échelon inf.
Traitement brut
10
821
+15
3 847,23 €
9
806
806
3 ans
+ 38
3 776,94 €
8
768
768
3 ans
+ 38
3 598,87 €
7
730
730
2 ans 6m
+ 40
3 420,80 €
6
690
690
2 ans 6m
+ 40
3 233,36 €
5
650
650
2 ans
+ 45
3 045,91 €
4
605
605
2 ans
+ 30
2 835,04 €
3
575
575
2 ans
+ 40
2 694,46 €
2
535
535
2 ans
+ 35
2 507,02 €
1
500
500
2 ans
2 343,01 €
GRADE ATTACHÉ HORS CLASSE
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Gain indiciaire
Traitement brut
ES HEA1,2,3
1 an
+ 60 en Hea1
4 170,56 €
6
830
3 ans
+ 24
3 889,40€
5
806
3 ans
+ 38
3 776,94 €
4
768
2 ans 6m
+ 38
3 598,87 €
3
730
2 ans
+ 35
3 420,80 €
2
695
2 ans
+ 40
3 256,79 €
1
655
ans
3 069,35 €
DIRECTEUR DE SERVICE
L’indice terminal du grade correspond maintenant au 6eme échelon d’attaché hors classe.
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Gain indiciaire
Traitement brut
14
830
+ 32
3 889,40€
13
798
2 ans
+ 32
3 739,45 €
12
766
2 ans
+ 32
3 589,50 €
11
734
2 ans
+ 24
3 439,54 €
10
710
2 ans
+ 25
3 327,08 €
9
685
2 ans
+ 29
3 209,93 €
8
656
2 ans
+ 40
3 074,03 €
7
616
2 ans
+ 33
2 886,59 €
6
583
2 ans
+ 33
2 731,95 €
5
550
2 ans
+ 26
2 577,31 €
4
524
2 ans
+ 32
2 455,48 €
3
492
2 ans
+ 12
2 305,52 €
2
480
1 an
+ 15
2 249,29 €
1
465
1 an
2 179,00 €
PPCR SAENES 1ER JANVIER 2021
Corps des secrétaires administratifs
Les grilles de traitement ont été refondues entre 2016 et 2020, avec une année de gel en 2018 par décision gouvernementale.
La valeur du point d’indice majoré annuel, arrêtée au 1er juillet 2017, de 56,2323 € brut (valeur mensuelle 4,6860 €) reste inchangée pour l’année scolaire
2020-2021.
GRADE B1 = SECRETAIRE DE CLASSE NORMALE
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut
13
503
2 357,07 €
12
477
4 ans
2 235,23 €
11
457
3 ans
2 141,51 €
10
441
3 ans
2 066,54 €
9
431
3 ans
2 019,68 €
8
415
3 ans
1 944,70 €
7
396
2 ans
1 855,67 €
6
381
2 ans
1 785,38 €
5
369
2 ans
1 729,14 €
4
361
2 ans
1 691,66 €
3
355
2 ans
1 663,54 €
2
349
2 ans
1 635,42 €
1
343
2 ans
1 607,31 €
GRADE B2 = SECRETAIRE DE CLASSE SUPERIEURE
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut
13
534
2 502,34 €
12
504
4 ans
2 361,76 €
11
480
3 ans
2 249,29 €
10
461
3 ans
2 160,26 €
9
452
3 ans
2 118,08 €
8
436
3 ans
2 043,11 €
7
416
2 ans
1 949,39 €
6
401
2 ans
1 879,10 €
5
390
2 ans
1 827,55 €
4
379
2 ans
1 776,00 €
3
369
2 ans
1 729,14 €
2
362
2 ans
1 696,34 €
1
356
2 ans
1 668,22 €
GRADE B3 =SECRETAIRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Échelon
INM
Durée de l’échelon
Traitement brut
11
587
2 750,70 € €€
10
569
3 ans
2 666,35 € €
9
551
3 ans
2 582,00 €
8
534
3 ans
2 502,34 €
7
508
3 ans
2 380,50 €
6
484
3 ans
2 268,04 €
5
465
2 ans
2 179,00 €
4
441
2 ans
2 066,54 €
3
419
2 ans
1 963,44 €
2
404
2 ans
1 893,15 €
1
392
1 an
1 836,92 €
PPCR AAE 1er janvier 2020.
Les grilles de traitement vont continuer à être revalorisées en 2020 et 2021.
Le 1er janvier 2020, poursuite revalorisation des grilles de traitement.
Le 1er janvier 2021, création d’un nouvel échelon terminal d’APAE, le 10ème.
A. GRADE ATTACHÉ
INM : Indice nouveau majoré
Échelon
INM au 31/01/2019
INM à partir du 01/01/2020
Durée de l’échelon
Gain indiciaire
11
669
673
+ 33
10
640
640
4 ans
+ 35
9
595
605
3 ans
+ 30
8
565
575
3 ans
+ 30
7
537
545
3 ans
+ 32
6
510
513
3 ans
+ 33
5
473
480
2 ans 6 mois
+ 30
4
445
450
2 ans
+ 20
3
423
430
2 ans
+ 20
2
405
410
2 ans
+ 20
1
388
390
1 an 6 mois
B. GRADE ATTACHÉ PRINCIPAL
Échelon
INM au 31/01/2019
INM à partir du 01/01/2020
Durée de l’échelon
Gain indiciaire
9
798
806
+ 38
8
760
768
3 ans
+ 38
7
722
730
2 ans 6 mois
+ 40
6
685
690
2 ans 6 mois
+ 40
5
645
650
2 ans
+ 45
4
605
605
2 ans
+ 30
3
565
575
2 ans
+ 40
2
530
535
2 ans
+ 35
1
494
500
2 ans
C. GRADE ATTACHÉ HORS CLASSE
Échelon
INM au 31/01/2019
INM à partir du 01/01/2020
Durée de l’échelon
Gain indiciaire
ES
HEA 1,2,3
HEA 1,2,3
1 an
6
830
830
3 ans
+ 24
5
798
806
3 ans
+ 38
4
760
768
2 ans 6 mois
+ 38
3
724
730
2 ans
+ 35
2
688
695
2 ans
+ 40
1
650
655
2 ans
D. GRADE DIRECTEUR DE SERVICE
Échelon
INM au 31/01/2019
INM à partir du 01/01/2020
Durée de l’échelon
Gain indiciaire
14
813
830
+ 32
13
785
798
2 ans
+ 32
12
757
766
2 ans
+ 32
11
725
734
2 ans
+ 24
10
700
710
2 ans
+ 25
9
676
685
2 ans
+ 29
8
653
656
2 ans
+ 40
7
615
616
2 ans
+ 33
6
580
583
2 ans
+ 33
5
546
550
2 ans
+ 26
4
519
524
2 ans
+ 32
3
492
492
2 ans
+ 12
2
480
480
1 an
+ 15
1
465
465
1 an
PPCR SAENES 1er janvier 2020
Les grilles de traitement ont été refondues entre 2016 et 2019, avec une année de gel en 2018 par décision gouvernementale. 2020 marque la fin de la refondation des
grilles des trois grades de la catégorie B.
A. GRADE B1 = SECRETAIRE DE CLASSE NORMALE
INM : Indice nouveau majoré
Échelon
INM à partir du 01/01/2020
Durée de l’échelon
13
503
12
477
4 ans
11
457
3 ans
10
441
3 ans
9
431
3 ans
8
415
3 ans
7
396
2 ans
6
381
2 ans
5
369
2 ans
4
361
2 ans
3
355
2 ans
2
349
2 ans
1
343
2 ans
B. GRADE B2 = SECRETAIRE DE CLASSE SUPERIEURE
Échelon
INM à partir du 01/01/2020
Durée de l’échelon
13
534
12
504
4 ans
11
480
3 ans
10
461
3 ans
9
452
3 ans
8
436
3 ans
7
416
2 ans
6
401
2 ans
5
390
2 ans
4
379
2 ans
3
369
2 ans
2
362
2 ans
1
356
2 ans
C. GRADE B3 = SECRETAIRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Échelon
INM à partir du 01/01/2020
Durée de l’échelon
11
587
10
569
3 ans
9
551
3 ans
8
534
3 ans
7
508
3 ans
6
484
3 ans
5
465
2 ans
4
441
2 ans
3
419
2 ans
2
404
2 ans
1
392
1 an
Votre fiche de paie ADJAENES au 1er janvier 2020.
Les prélèvements salariaux au 1er janvier 2020
La valeur du point d’indice majoré annuel, arrêtée au 1er juillet 2017, de 56,2323 € brut (valeur mensuelle 4,6860 €) reste inchangée pour l’année scolaire
2019-2020.
Les cotisations et contributions salariales des fonctionnaires
Les cotisations retraites :
cotisation d’assurance vieillesse (retenue pour pension civile) : Le taux est fixé à 11,10 % depuis le 1er
janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2010, en application du décret n° 2010-1749 du 20 décembre 2010, le taux des retenues pour pension a été relevé chaque 1er janvier pour être
aligné progressivement sur le taux de cotisation salariale appliqué dans le secteur privé et ainsi atteindre 11,10 % à compter du 1er janvier 2020. Ce taux aura donc augmenté de 3,25%
depuis 2010 (taux fixé à 7,85% en 2010) ;
cotisation de retraite additionnelle sur les primes (RAFP) : cette cotisation est prélevée depuis le 1er janvier 2005. Elle est égale à
10 % (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5%, et l’employeur, 5%) de l’ensemble des éléments de rémunération (Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature), non pris en compte pour le calcul de la
retraite de base, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
Les contributions sociales :
contribution sociale généralisée (CSG) : elle est prélevée sur le montant du traitement brut indiciaire, de l’indemnité de résidence, du
supplément familial de traitement, de la NBI et des primes et indemnités (après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant pour les revenus inférieurs à
13 508 €). Le taux est fixé à 9.2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) ;
contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : elle est calculée sur la même base que la CSG. Le taux est fixé à
0,5 % non déductible du revenu imposable ;
Il convient de rajouter dans les zones de résidence n°1 et 2 l’indemnité de résidence fixée respectivement au taux de 3 % et 1 % du traitement brut. Le montant de
l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 313 soit 44€ en zone 1 et 14,67€ en zone 2. Lorsque l’agent
perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), celle-ci s’ajoute au traitement
indiciaire dans le calcul de l’indemnité de résidence.
Poursuite de la mise en œuvre du Parcours Professionnels Carrières et Rémunération (PPCR)
Corps des adjoints administratifs
2020 voit la poursuite des revalorisations des grilles de traitement entre 2019 et 2021 et création d’un nouvel échelon terminal dans le grade C1, le 1er
janvier 2021.
A. Adjoint administratif (échelle de rémunération C1)
INM : Indice nouveau majoré
Échelon
INM au 31/01/2019
INM à partir du 01/01/2020
Durée de l’échelon
Gain indiciaire
11
367
368
+ 12
10
354
356
3 ans
+ 10
9
343
346
3 ans
+ 4
8
339
342
2 ans
+ 4
7
335
338
2 ans
+ 4
6
332
334
2 ans
+ 2
5
330
332
2 ans
+ 2
4
329
330
2 ans
+ 1
3
328
329
2 ans
+ 1
2
327
328
2 ans
+ 1
1
326
327
1 an
B. Adjoint administratif principal 2ème classe (échelle de rémunération C2)
Échelon
INM au 31/01/2019
INM à partir du 01/01/2020
Durée de l’échelon
Gain indiciaire
12
418
418
+ 7
11
411
411
4 ans
+ 9
10
402
402
3 ans
+ 12
9
390
390
3 ans
+ 10
8
380
380
2 ans
+ 16
7
364
364
2 ans
+ 13
6
351
351
2 ans
+ 6
5
345
345
2 ans
+ 9
4
336
336
2 ans
+ 3
3
333
333
2 ans
+ 3
2
330
330
2 ans
+ 1
1
328
329
1 an
C. Adjoint administratif principal 1ère classe (échelle de rémunération C3)
Réponse favorable de la Ministre à plusieurs de nos revendications.
L'UNSA Fonction Publique a signé le Protocole "PPCR" afin d'améliorer la rémunération des agents.
La revalorisation des grilles indiciaires aurait pu avoir pour effet secondaire de priver certains agents de la participation au prix des repas en restaurant administratif ou de ne plus leur
permettre d'avoir accès à la prime spéciale d'installation (PSI), ou encore de devoir être soumis à la contribution exceptionnelle de solidarité…..
PPCR et Réforme de la grille indiciaire de la catégorie A au 1er janvier 2017. Reclassement.
La réforme statutaire du corps des AAE, issue du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) passe par une réforme complète de la grille
indiciaire avec une évolution chaque année entre 2017 et 2020.
Un premier reclassement sera opéré le 1er janvier 2017 avec une évolution indiciaire dont la transposition de l’équivalent primes en points indiciaires (soit 4
points). Ainsi : -le grade d’attaché est reclassé au grade d’attaché du corps à un échelon inférieur ou identique,
avec une ancienneté d’échelon acquise conservée ou non, égale ou supérieure selon l’échelon de départ. 1er échelon est reclassé au 1er échelon avec l’ancienneté acquise ; 2e échelon est reclassé au 2e échelon sans ancienneté ; 3e échelon est reclassé au 2e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 4e échelon est reclassé au 3e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 5e échelon est reclassé au 4e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 6e échelon est reclassé au 5e échelon avec 15/14e de l’ancienneté acquise ; 7e échelon est reclassé au 6e échelon avec 9/8e de l’ancienneté acquise ; 8e échelon est reclassé au 7e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 9e échelon est reclassé au 8e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 10e échelon est reclassé au 9e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 11e échelon est reclassé au10e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 12e échelon est reclassé au 11e échelon avec l’ancienneté acquise.
-le grade d’attaché principal est reclassé au grade d’attaché principal du corps à un échelon
inférieur ou identique, avec une ancienneté d’échelon acquise conservée inférieure, égale ou supérieure selon l’échelon de départ. 1er échelon est reclassé au 1er échelon avec l’ancienneté acquise ; 2e échelon est reclassé au 1er échelon avec 6/11e de l’ancienneté acquise, majoré d’un an ; 3e échelon est reclassé au 2e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 4e échelon est reclassé au 3e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 5e échelon est reclassé au 4e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 6e échelon est reclassé au 5e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 7e échelon est reclassé au 6e échelon avec 10/9e de l’ancienneté acquise ; 8e échelon est reclassé au 7e échelon avec 15/14e de l’ancienneté acquise ; 9e échelon est reclassé au 8e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 10e échelon est reclassé au 9e échelon avec l’ancienneté acquise.
-le grade d’attaché hors classe est reclassé au grade d’attaché hors classe du corps à un échelon
inférieur ou identique, avec une ancienneté d’échelon acquise conservée inférieure, égale ou supérieure selon l’échelon de départ. 1er échelon est reclassé au 1er échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 2e échelon est reclassé au 2e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 3e échelon est reclassé au 3e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 4e échelon est reclassé au 4e échelon avec 10/9e de l’ancienneté acquise ; 5e échelon est reclassé au 5e échelon avec 9/7e de l’ancienneté acquise ; 6e échelon est reclassé au 6e échelon sans ancienneté ; 7e échelon est reclassé au 6e échelon avec l’ancienneté acquise ; l’échelon spécial est reclassé à l’échelon spécial avec l’ancienneté acquise.
le grade de Directeur de service est reclassé au grade de Directeur de service du corps à un échelon identique, avec une ancienneté d’échelon
acquise conservée égale ou supérieure selon l’échelon de départ. 1er échelon est reclassé au 1er échelon avec l’ancienneté acquise ; 2e échelon est reclassé au 2e échelon avec l’ancienneté acquise ; 3e échelon est reclassé au 3e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 4e échelon est reclassé au 4e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 5e échelon est reclassé au 5e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 6e échelon est reclassé au 6e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 7e échelon est reclassé au 7e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 8e échelon est reclassé au 8e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 9e échelon est reclassé au 9e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 10e échelon est reclassé au 10e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 11e échelon est reclassé au10e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 12e échelon est reclassé au 12e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 13e échelon est reclassé au13e échelon avec 12/11e de l’ancienneté acquise ; 14e échelon est reclassé au 14e échelon avec l’ancienneté acquise
Le reclassement dans la nouvelle grille indiciaire au 1er janvier 2017 aboutit à une augmentation de 5 points a minima et de 19 points a maxima selon l’échelon et le
grade.
Sous réserve des reclassements individuels prévus par la réglementation.
PPCR et Réforme de la grille indiciaire de la catégorie C au 1er janvier 2017. Reclassement .
La réforme statutaire du corps des ADJAENES, issue du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) passe par une réforme complète de la grille
indiciaire avec la suppression du premier grade actuel et avec une évolution des indices chaque année, entre 2017 et 2020. Un premier reclassement sera opéré au 1er janvier 2017 avec la transposition de l’équivalent primes en points indiciaires (soit 4 points).
Ainsi : l’échelle 3 est reclassée au 1er grade du corps (C1) à un échelon identique, avec une ancienneté d’échelon acquise conservée.
l’échelle 4 est reclassée au 2e grade du corps (C2) à un échelon inférieur, avec une ancienneté d’échelon acquise conservée ou non selon
l’échelon de départ. 1er échelon est reclassé au 1er échelon sans ancienneté ; 2e échelon est reclassé au 1er échelon avec l’ancienneté acquise ; 3e échelon est reclassé au 2e échelon sans ancienneté ; 4e échelon est reclassé au 2e échelon avec l’ancienneté acquise ; 5e échelon est reclassé au 3e échelon avec l’ancienneté acquise ; 6e échelon est reclassé au 4e échelon avec l’ancienneté acquise ; 7e échelon est reclassé au 5e échelon avec l’ancienneté acquise ; 8e échelon est reclassé au 6e échelon avec 2/3 de l’ancienneté acquise ; 9e échelon est reclassé au 7e échelon avec 2/3 de l’ancienneté acquise ; 10e échelon est reclassé au 8e sans ancienneté ; 11e échelon est reclassé au 8e échelon avec 1/2 de l’ancienneté acquise ; 12e échelon est reclassé au 9e échelon avec l’ancienneté acquise.
l’échelle 5 est reclassée au 2e grade du corps (C2) à un échelon inférieur, identique ou supérieur selon l’échelon de départ, et avec une
ancienneté d’échelon acquise conservée inférieure, égale ou supérieure selon l’échelon. 1er échelon est reclassé au 2e échelon avec 2 fois l’ancienneté acquise ; 2e échelon est reclassé au 3e échelon avec l’ancienneté acquise 3e échelon est reclassé au 3e échelon avec 1/2 de l’ancienneté acquise, majoré d’un an ; 4e échelon est reclassé au 4e échelon sans ancienneté ; 5e échelon est reclassé au 4e échelon avec l’ancienneté acquise ; 6e échelon est reclassé au 5e échelon avec l’ancienneté acquise ; 7e échelon est reclassé au 6e échelon avec l’ancienneté acquise ; 8e échelon est reclassé au 7e échelon avec 2/3 de l’ancienneté acquise ; 9e échelon est reclassé au 8e échelon avec 2/3 de l’ancienneté acquise ; 10e échelon est reclassé au 9e avec 3/4 de l’ancienneté acquise ; 11e échelon est reclassé au 10e échelon avec 3/4 de l’ancienneté acquise ; 12e échelon est reclassé au 11e échelon avec l’ancienneté acquise.
l’échelle 6 est reclassée au 3e grade du corps (C3) à un échelon inférieur, identique ou supérieur selon l’échelon de départ, et avec une
ancienneté d’échelon acquise conservée inférieure, égale ou supérieure selon l’échelon. 1er échelon est reclassé au 2e échelon avec 2 fois l’ancienneté acquise ; 2e échelon est reclassé au 3e échelon sans ancienneté ; 3e échelon est reclassé au 3e échelon avec l’ancienneté acquise ; 4e échelon est reclassé au 4e échelon avec l’ancienneté acquise ; 5e échelon est reclassé au 5e ou au 6e selon l’ancienneté dans l’échelon (- ou + 6 mois)(-6 mois = 4/3 de l’ancienneté acquise ? +6 mois = 4/3 de l’ancienneté
acquise au-delà de 18 mois) ; 6e échelon est reclassé au 7e échelon avec l’ancienneté acquise ; 7e échelon est reclassé au 8e échelon avec 3/4 de l’ancienneté acquise ; 8e échelon est reclassé au 9e échelon avec 3/4 de l’ancienneté acquise ; 9e échelon est reclassé au 10e échelon avec l’ancienneté acquise
.
Le reclassement dans la nouvelle grille indiciaire au 1er janvier 2017 aboutit à une augmentation de 4 points a minima et de 20 points a maxima selon l’échelon et le
grade.
Sous réserve des reclassements individuels prévus par la réglementation.
PPCR : Reclassement de la catégorie B au 1er janvier 2017.
La réforme statutaire du corps des SAENES, issue du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) passe par une réforme complète de la grille
indiciaire avec une évolution chaque année entre 2016 et 2018.
Un premier reclassement a été opéré au 1er janvier 2016 avec la transposition de l’équivalent primes en points indiciaires (soit 6 points) (article 47 du décret
2016-581 du 11 mai 2016). Ainsi : -,le grade de classe normale est reclassé au 1er grade du corps (B1) à un échelon inférieur ou
identique, avec une ancienneté d’échelon acquise conservée inférieure, égale ou supérieure selon l’échelon de départ. 1er échelon est reclassé au 1er échelon sans ancienneté ; 2e échelon est reclassé au 1er échelon avec l’ancienneté acquise ; 3e échelon est reclassé au 2e échelon avec l’ancienneté acquise ; 4e échelon est reclassé au 2e échelon avec l’ancienneté acquise ; 5e échelon est reclassé au 4e échelon avec l’ancienneté acquise ; 6e échelon est reclassé au 5e échelon avec l’ancienneté acquise ; 7e échelon est reclassé au 6e échelon avec l’ancienneté acquise ; 8e échelon est reclassé au 7e échelon avec l’ancienneté acquise ; 9e échelon est reclassé au 8e échelon avec l’ancienneté acquise ; 10e échelon est reclassé au 9e ou au 10e échelon selon l’ancienneté dans l’échelon (- ou + 3 ans)(-3 ans = ancienneté acquise ? +3 ans = 3 x l’ancienneté
acquise au-delà de 3 ans) ; 11e échelon est reclassé au11e échelon avec ¾ de l’ancienneté acquise ; 12e échelon est reclassé au 12e échelon avec l’ancienneté acquise ; 13e échelon est reclassé au 13e échelon avec l’ancienneté acquise.
- le grade de classe supérieure est reclassé au 2e grade du corps (B2) à un échelon inférieur ou
identique, avec une ancienneté d’échelon acquise conservée inférieure, égale ou supérieure selon l’échelon de départ. 1er échelon est reclassé au 1er échelon sans ancienneté ; 2e échelon est reclassé au 1er échelon avec l’ancienneté acquise ; 3e échelon est reclassé au 2e échelon avec l’ancienneté acquise ; 4e échelon est reclassé au 2e échelon avec l’ancienneté acquise ; 5e échelon est reclassé au 4e échelon avec l’ancienneté acquise ; 6e échelon est reclassé au 5e échelon avec l’ancienneté acquise ; 7e échelon est reclassé au 6e échelon avec l’ancienneté acquise ; 8e échelon est reclassé au 7e échelon avec 2/3 de l’ancienneté acquise ; 9e échelon est reclassé au 8e échelon avec l’ancienneté acquise ; 10e échelon est reclassé au 9e ou au 10e échelon selon l’ancienneté dans l’échelon (- ou + 1 an)(-1 an = ancienneté acquise ? +1 an = 3 x l’ancienneté acquise
au-delà de 3 ans) ; 11e échelon est reclassé au11e échelon avec 3/4 de l’ancienneté acquise ; 12e échelon est reclassé au 12e échelon avec l’ancienneté acquise ; 13e échelon est reclassé au 13e échelon avec l’ancienneté acquise.
-le grade de classe exceptionnelle est reclassé au 3e grade du corps (B3) à un échelon inférieur ou
identique, avec une ancienneté d’échelon acquise conservée inférieure, égale ou supérieure selon l’échelon de départ. 1er échelon est reclassé au 1er échelon sans ancienneté ; 2e échelon est reclassé au 1er échelon avec 1/2 de l’ancienneté acquise ; 3e échelon est reclassé au 2e échelon avec l’ancienneté acquise ; 4e échelon est reclassé au 2e échelon avec l’ancienneté acquise ; 5e échelon est reclassé au 4e échelon avec l’ancienneté acquise ; 6e échelon est reclassé au 5e échelon avec l’ancienneté acquise ; 7e échelon est reclassé au 6e échelon avec l’ancienneté acquise ; 8e échelon est reclassé au 7e échelon avec 2/3 de l’ancienneté acquise ; 9e échelon est reclassé au 8e échelon avec l’ancienneté acquise ; 10e échelon est reclassé au 9e avec l’ancienneté acquise ; 11e échelon au 10e ou au 11e échelon selon l’ancienneté dans l’échelon (- ou + 3 ans), (-3 ans = ancienneté acquise ? +3 ans = sans ancienneté) ;
Le reclassement dans la nouvelle grille indiciaire au 1er janvier 2016 a abouti à une augmentation de 6 points pour tous et celui au 1er janvier 2017 déclenchera une
augmentation de 1 point a minima et de 18 points a maxima selon l’échelon et le grade.
Sous réserve des reclassements individuels prévus par la réglementation.
Mise en oeuvre du PPCR dans l'Académie d'Amiens
La première circulaire rectorale relative à la mise en œuvre du PPCR pour les personnels de catégorie B a été publiée le 24 juin 2016. Vous y trouverez les
explications de la transformation des primes en points d'indice ainsi que le calendrier des opérations.
Circulaire ministerielle du 31 mai 2016 relative à la mise en oeuvre du PPCR.
Informations essentielles à retenir de cette circulaire : la fin de l'attribution des réductions d'ancienneté pour les
SAENES dès cette année, puis pour les ADJAENES à compter de 2017.
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de
l’Etat
Titre II
→ Reclassement dans la nouvelle grille au 1er janvier 2017 lors d'une promotion de C en B (article 41)
→ Durée d'échelon dans la nouvelle grille du B (article 44)
→ Conditions à remplir pour promotion (article 45)
→ Modalités de reclassement après promotion (article 46)
Titre III
→ Modalités de reclassement dans la nouvelle grille du B au 1er janvier 2017 (article 47)
Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de
l’Etat
→ Décret mettant en conformité avec les nouvelles grilles PPCR entre 2016 et 2019, le classement des nouveaux entrants dans la Fonction Publique.
Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux
administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
→ Nouvelles grilles indiciaires en catégorie B au 1er janvier 2016, 1er janvier 2017 et 1er janvier 2018 (article 5)
Transposition d’un montant indemnitaire en points indiciaires
Le dispositif échange Prime/Points d'indice se met en place avec parallèlement une hausse indiciaire et un
retrait mensuel plus faible. Le montant des primes et leurs versements ne sont pas affectés.
Pourquoi l'échange Prime/Points d'indice ?
Pour rééquilibrer le traitement indiciaire et les indemnités perçues
Qui est concerné ?
Tous les fonctionnaires qu'ils bénéficient de primes ou non, soit 4 millions d'agents
Quelles sont les conséquences ?
Pas de conséquence financière, Pas de baisse de salaire, Hausse de l'indice donc hausse de la pension au moment de son calcul.
Pourquoi une différence de points entre le transfert et la hausse de l'indice ?
Pour absorber les diverses cotisations qui repose sur le traitement indiciaire.
Pourquoi l'échange prime/points est si faible ?
Car un certain nombre d'agents ne touchent pas de prime ou une prime très basse comme les Professeurs des
écoles (400 € de prime annuellement - base retenue pour les fonctionnaires de catégorie A)
Principes :
Un montant plafond a été arrêté dans la loi de finances 2016. Il s'imputera sur les primes effectivement
perçues.
Le montant du plafond ne s'impute sur aucune prime en particulier.
Aucune prime ne sera modifiée... par contre le transfert sera indiqué sur la feuille de paye.
Aucune perte mensuelle pour l'agent
Si la prime est inférieure au plafond, le retrait est ajusté à la hauteur de la prime.
Concrètement :
Pour les fonctionnaires de catégorie B :
Dès 2016, l'indice augmentera de 6 points mensuels et le plafond soustrait sera au plus de 278 € annuels
(correspondant à 5 points mensuels)
Pour les fonctionnaires de catégorie C :
En 2017, l'indice augmentera de 4 points mensuels et le plafond soustrait sera au plus de 167 € annuels
(correspondant à 3 points mensuels).
Si l'agent ne bénéficie pas de prime, il n'aura pas de retrait. De fait, son salaire augmentera.
Pour les fonctionnaires de catégorie A :
En 2017, l'indice augmentera de 4 points mensuels et le plafond soustrait sera au plus de 167 €
annuels (correspondant à 3 points mensuels)
En 2018, l'indice augmentera de nouveau de 5 points mensuels et le nouveau plafond soustrait sera au plus de 389€ annuels (correspondant à 7 points mensuels).
Rappel :le point d'indice annuel est de 55,56 € soit par
mois 4,63 (au 1/01/2016) tableau des valeurs mensuelles de la hausse indiciaire et du retrait sur la feuille de paye. 3 points => 3 x 4,63 = 13,89 4 points => 4 x 4,63 = 18,52
5 points => 5 x 4,63 = 23,15 6 points => 6 x 4,63 = 27,78
7 points => 7 x 4,63 = 32,41 9 points => 8 x 4,63 =
41,67
Discussions sur les Parcours professionnels-carrières-rémunérations des agents de la fonction publique: où en est-on?
30 septembre 2015: Le 1er Ministre vient d'annoncer que les mesures prévues dans le protocole s'appliqueront malgré
tout. L'UNSA est plus que satisfait.
29septembre 2015: FO, CGT et Solidaires ont refusé de signer le protocole qui permet de débloquer 5 milliards d'euros
pour les fonctionnaires sous prétexte que ce n'est pas assez.
Projet d'accord relatif à "l'avenir de la Fonction publique : Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des
rémunérations" (PPCR)
L'UNSA A DECIDE DE SIGNER
9 septembre 2015 : le Conseil national du syndicat A&I-Unsa se prononce à l'unanimité pour la
signature du projet d'accord PPCR.
15 septembre 2015 : le Conseil national de l'UNSA Education se prononce à la quasi unanimité en
faveur de cette signature.
22 septembre 2015 : le Congrès de l'UNSA Fonction publique se prononce à la quasi unanimité pour
signer le projet d'accord PPCR.
Pourquoi ?
Des principes fondamentaux sont réaffirmés.
Unicité du statut, attachement aux valeurs et à la fonction publique de carrière, recrutement par
voie de concours notamment.
Dans une période où certains continuent à remettre en cause la fonction publique et ses agents, ces
principes réaffirmés sont importants.
Des propositions sur la carrière et la rémunération de tous les fonctionnaires qui méritent d'être engrangées.
"Chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades".
Transfert d'une partie de la rémunération indemnitaire vers l'indiciaire. Une première depuis la fin
du XXème siècle et une vraie inversion de tendance qu'il faudra poursuivre. Sans incidence sur le salaire net perçu, cette évolution améliorera la pension calculée sur le traitement lors du
départ à la retraite.
Les grilles indiciaires sont revalorisées pour toutes les catégories de personnels, même si des
disparités existent et quenous devrons améliorer par la négociation. Celle de la catégorie C
est restructurée en 3 grades au lieu de 4 actuellement.
Une négociation salariale annuelle proposée.
La première négociation est prévue pour février 2016. Elle abordera la question conflictuelle du
point d'indice, dont le gel depuis 2010 reste inacceptable pour l'UNSA.
Les efforts financiers, relevés par la Cour des Comptes, dans un contexte
contraint des finances publiques, sont de nature à permettre une revalorisation des carrières.
L'accord PPCR s'inscrit dans les principes du dialogue social en vigueur. Sa mise en oeuvre est donc
conditionnée par la signature des organisations syndicales représentants une majorité de fonctionnaires, suite aux élections de représentativité du 4 décembre 2014. Il renvoie chacune des
organisations à ses propres responsabilités.
C'est sur la base des avancées tangibles pour nos collègues que nous avons pris
les nôtres.
Pantin, le 23 septembre 2015
Jean Marc Bœuf
Philippe Mesnier
Secrétaire général
Secrétaire général adjoint
17 juillet 2015 : retrouvez ci-dessous la version finale du protocole sur "l'avenir de la Fonction publique , la
modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations" soumise à signature des organisations syndicales pour le 30 septembre. A&I/UNSA se prononcera sur ce projet lors
de son Conseil national du 9 septembre 2015.
16 juin 2015 :la Ministre de la Fonction
publique a fait des annonces.La copie, sans être parfaite, va dans le bon sens.
CALENDRIER
Tous les fonctionnaires seront concernés dès 2017 et le plan de revalorisation des grilles sera terminé en
2020. Les indices de pied et de sommet de grille sont revus à la hausse améliorant significativement les grilles actuelles. Reste à en mesurer les effets concrets sur les
déroulements de carrière.
GRILLES
Les conditions d’attractivité des métiers de la Fonction Publique seront améliorées par une rémunération
supérieure dès la titularisation : c’est un point positif. Les grilles ont vocation à être déclinées immédiatement pour les corps et cadres d’emploi
comparables.
La catégorie C sera restructurée sur trois grades comme nous le demandions.
Un effort particulier sera d’abord porté pour les personnels de catégorie B avec des grilles
totalement appliquées dès 2018.
En catégorie A, les mesures présentées pour les attachés (corps de référence) seront transposées
aux autres corps et notamment, comme l’a explicitement précisée la ministre, aux enseignants et aux ingénieurs.
L’UNSA avait porté les revendications des agents de maîtrise de la territoriale et des travailleurs sociaux. Leur
situation va faire l’objet d’une étude particulière. Pour les assistants sociaux l’annonce de la prise en compte de leur qualification pour 2018 est un signe.
PARCOURS DE CARRIÈRE
La proposition d’inscrire dans l’accord le principe que tous les agents aient vocation à bénéficier dans leur
carrière d’au moins un avancement de grade (ou de classe) est intéressant.
RENDEZ-VOUS SALARIAL (POINT D’INDICE)
La ministre a annoncé l’inscription dans l’accord du principe d’un rendez-vous salarial annuel avec une première mise
en œuvre au printemps 2016. C’est à ce moment que ce sera discutée la valeur du point d’indice qu’elle entend, et c’est une mauvaise nouvelle, ne pas faire bouger d’ici là.
CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD (ACCORD MAJORITAIRE)
La ministre met complètement en œuvre la lettre de la loi de 2010 [1]. Un accord ne peut être valide que s’il recueille la signature
d’organisations représentant au moins 50% des agents. Dans ce cas, il a vocation à s’appliquer. En l’absence d’accord majoritaire, rien ne sera mis en œuvre.
L’UNSA était favorable à la clarification des conditions de signature de l’accord pour responsabiliser tous les
acteurs, elle est donc satisfaite de l’annonce effectuée.
Retrouvez ci-joint le document de la Ministre projeté lors de la réunion du 16 juin dernier.
Les propositions du gouvernement ne sont pas acceptables en l'état (indices de recrutement, fin de grille....). Le
calendrier d'application n'est pas recevable :Nous revendiquons que les propositions permettent à tous les agents, frappés
depuis 2010 par le gel du point d’indice et une augmentation programmée des cotisations retraites, de bénéficier rapidement d’effets nets positifs.
Nous faisons le choix du syndicalisme utile. C’est pourquoi nous sommes attachés à
la réussite de cette négociation dans l’intérêt des personnels. Encore faut-il que soient tracées de réelles perspectives pour les agents publics.
Nous voulons que la négociation « PPCR » débouche concrètement et
rapidement pour tous les agents : pour ce faire, il est indispensable que les lignes bougent, significativement. La balle est dans le camp du gouvernement.
L’UNSA initie l’expression commune des organisations syndicales auprès du
Premier Ministre.
Négociations sur l'avenir de la Fonction Publique: où en est-on?
Retrouvez ci-dessous les intentions de Marilyse Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique dans le cadre
des discussions sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique, ainsi que le projet défendu par A&I/UNSA dans le cadre de ces négociations.